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COMMUNIQUÉ
Pour diffusion immédiate

« LE PROJET DE LOI CONCERNANT LES HYDROCARBURES N'A AUCUNE SUBSTANCE », DéNONCE LE ROBVQ

Québec, 15 août 2016 ⎯ Le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) recommande le retrait immédiat et une refonte en profondeur de la section concernant la Loi sur les hydrocarbures du projet de loi sur la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 pour lequel débuteront demain les consultations et audiences publiques. Dans le mémoire déposé au gouvernement du Québec, l’organisme soutient que le projet de loi, dans son contenu actuel, ne permet pas d’assurer la protection de l’environnement, notamment en ce qui concerne les ressources en eau.

Un projet de loi vide

« Le projet de loi concernant les hydrocarbures n’a aucune substance », s’exclame Jean-Paul Raîche, 1er vice-président du ROBVQ. Effectivement, force est de constater qu’une grande quantité de normes visant à régir l’industrie des hydrocarbures n’y sont pas présentées. « Les impacts possibles des hydrocarbures sur les ressources en eau et sur l'environnement exigent que des dispositions législatives claires soient adoptées. Comme ce n’est pas le cas présentement, les normes devront être établies ultérieurement sous forme de règlement à la pièce », dénonce monsieur Raîche. De plus, l’absence de connaissance sur le contenu des règlements qui seront édictés afin de mettre en oeuvre le présent projet de loi compromet la capacité du ROBVQ et de tous les intervenants de juger de la pertinence des articles proposés.

Pour obtenir l’appui du ROBVQ, ce projet de loi devrait établir les conditions de forage, de production et de transport des hydrocarbures et permettre de protéger adéquatement les populations, l’environnement et la ressource eau. Elle devrait d’ailleurs prévoir des sanctions administratives et pénales conséquentes en plus de permettre d’assurer que les projets d’exploration, de production et de transport des hydrocarbures n’aient aucun impact sur les eaux souterraines et de surface, et ce, indépendamment de la présence d’un prélèvement destiné à l’approvisionnement humain en eau.

Le transport des hydrocarbures ignoré

« Malgré les débats entourant le projet d’oléoduc Énergie Est de Transcanada qui préoccupent toujours la population québécoise et canadienne, la tragédie de Lac-Mégantic et plus récemment le déversement de pétrole à Prince Albert en Saskatchewan, il est plus que surprenant de constater que le projet de loi n’aborde pas la question du transport et de la distribution des hydrocarbures », s’indigne monsieur Raîche. Seuls les raccordements des puits au réseau de distribution sont traités dans le projet de loi. Or, le ROBVQ est d’avis que le cadre applicable au Québec lors de la construction ou de l’expansion de réseaux de distribution devrait être précisé.

Rappelons que les OBV sont des organismes mandatés par le gouvernement en vertu de la « Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection ». En concertation avec les acteurs de l'eau, ils élaborent et mettent à jour un plan directeur de l’eau, en font la promotion et assurent le suivi de sa mise en oeuvre. Le ROBVQ représente 40 OBV établis sur l'ensemble du Québec méridional regroupant ainsi, plus de 1853 spécialistes au service de l’eau dont près de 200 salariés à temps plein.

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Source(s)

Caroline Gagné

Chargée des communications

Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ)

418 800-1144 #6

caroline@robvq.qc.ca

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