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COMMUNIQUÉ
Pour diffusion immédiate
Projet de règlement sur la compensation pour l'atteinte aux milieux humides et hydriques

LES OBV DU QUéBEC SOUHAITENT QUE L'OBJECTIF D'AUCUNE PERTE NETTE RESTE PRIORITAIRE

Québec, le 9 juillet 2018 - Le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) souhaite que le gouvernement du Québec adopte rapidement le règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques, mais qu’il y apporte d’importantes modifications afin que le principe d’aucune perte nette puisse être respecté. C’est ce qu’il soutient dans son mémoire sur le projet de règlement déposé à l’issue de la période de consultation. En collaboration étroite avec le gouvernement du Québec et plusieurs partenaires, le ROBVQ avait depuis 2012 milité pour qu’un tel principe soit finalement inscrit en 2017 à la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. 

Un nouveau calcul des compensations : le principe d’aucune perte nette doit rester prioritaire

Le nouveau calcul de la valeur des compensations pour la destruction d’un milieu humide ou hydrique est désormais modulé par région en fonction de la valeur initiale du milieu, de son niveau de dégradation et de sa localisation. Le ROBVQ soutient cette avancée importante. Pour Antoine Verville, directeur général du ROBVQ, « un exercice d'adaptation des taux de compensation s’avère effectivement nécessaire afin de refléter ces différentes réalités. Le régime transitoire fixait une valeur élevée de compensation financière pour les pertes de milieux humides qui a été décriée par plusieurs intervenants en raison de son manque de modulation régionale ».

Il est toutefois indispensable que les taux de compensation proposés permettent d’atteindre la cible principale de la Loi, soit aucune perte nette de milieux humides et hydriques. Ce n’est pourtant pas le cas selon les calculs du ROBVQ. « Bien que les taux de compensation proposés pour les régions fortement urbanisées semblent adéquats, il est clair que ceux destinés aux régions périphériques ne seront suffisants ni pour inciter les promoteurs à éviter ces milieux ni pour en restaurer adéquatement les fonctions écologiques, » précise Antoine Verville. 

Alors que les expériences des états voisins tendent à démontrer que les coûts de restauration tournent autour de 20$ par mètre carré, la valeur des compensations pourrait descendre en deçà de 1$ par mètre carré détruit dans certaines régions du Québec. Pour le ROBVQ, ces taux minimaux sont insuffisants pour couvrir les frais associés à toutes les étapes de planification, de réalisation, de suivi et d’administration des compensations. « Si ces taux minimaux ne sont pas revus à la hausse, force est de constater que l’objectif d’aucune perte nette de milieux humides et hydriques d’ici 2030, pourtant inscrit à la nouvelle Stratégie québécoise de l’eau, ne pourra être atteint, » renchérit monsieur Verville.  

Éviter, minimiser, compenser

L’atteinte de l’objectif d’aucune perte nette nécessite une bonne application de la séquence d’atténuation « éviter-minimiser-compenser ». Cette dernière a d’ailleurs été maintes fois appuyée par le ROBVQ et les OBV du Québec.

Le projet de règlement s’attarde à la dernière étape de la séquence d’atténuation, soit la compensation. « L’étape de compensation demeure le dernier recours : l’évitement et la minimisation devraient d’abord être favorisés afin que l’impact sur les ressources aquatiques soit réduit au minimum. L’imposition d’un tarif dissuasif associé à la dégradation ou à la perte de milieux humides ou hydriques est le meilleur outil pour favoriser l’évitement et la minimisation » soutient Antoine Verville.

Une augmentation des taux de compensation minimaux dans les régions moins urbanisées augmenterait ainsi l’efficacité de la Loi en valorisant adéquatement l’apport fondamental des milieux associés à la ressource en eau, notamment quant à sa qualité et sa quantité, la conservation de la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques. 

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Source(s)

Antoine Verville

Directeur général

ROBVQ

418 800-1144#9

antoine.verville@robvq.qc.ca

Informations complémentaires

Le ROBVQ représente 40 organismes de bassins versants (OBV) établis sur l’ensemble du Québec méridional regroupant quelque 900 acteurs de l’eau. Les OBV sont des organismes mandatés par le gouvernement en vertu de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés. En concertation avec les acteurs de l’eau de leur territoire, ils élaborent et assurent le suivi d’un plan directeur de l’eau.

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