Documents du ROBVQ

Documents des OBV

Autres documents

Communiqués de presse

COMMUNIQUÉ
Pour diffusion immédiate
Modernisation du régime d'autorisation environnementale

LE ROBVQ SOUTIENT LA MISE EN PLACE DE TABLES DE COCRéATION SECTORIELLES ET S'ENGAGE à Y PARTICIPER

Jeudi 19 juillet 2018 - Le Regroupement des organismes des bassins versants du Québec (ROBVQ) soutient l’intention de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Mme Isabelle Melançon, de mettre sur pied des tables de cocréation sectorielles pour approfondir la modernisation du régime d’autorisation environnementale du Québec. Pour ce faire, la ministre Melançon annonçait aujourd’hui son intention de proposer une modification règlementaire afin de reporter la date d’entrée en vigueur de plus d’une vingtaine de règlements, initialement prévue le 1er décembre 2018. 

Cette proposition répond directement à plusieurs commentaires formulés par le ROBVQ au printemps dernier voulant qu'une réforme aussi majeure du régime d'autorisation environnementale se base sur une mobilisation de tous les acteurs concernés, dont les organismes des bassins versants (OBV) et les acteurs de l’eau qui les composent.

Une démarche de cocréation nécessaire

La refonte du régime d’autorisation environnementale datant de 1972 est une démarche nécessaire afin de mieux refléter les enjeux environnementaux actuels du Québec, dont ceux associés aux changements climatiques et à la conservation des ressources hydriques. C’est pourquoi le ROBVQ et les 40 OBV du Québec se sont impliqués activement dans le processus depuis 2015.

Pour Caroline Brodeur, présidente du ROBVQ, « la procédure de cocréation des règlements est une démarche intéressante qui gagnerait à être plus fréquemment utilisée. Elle permet la considération des préoccupations de tous les groupes d’intervenants en amont du processus, une compréhension et une adhésion à la règlementation et surtout, l’innovation dans la recherche de solutions. Il va sans dire que les OBV du Québec s’engagent à être partie prenante de cet important chantier».

Bâtir sur des acquis

Pour que cette démarche ambitieuse porte fruit, le ROBVQ est d’avis que la vision consensuelle du Livre vert sur l’autorisation environnementale devrait servir de guide, soit: actualiser le régime d’autorisation sans pour autant réduire les exigences environnementales. Deux des orientations de ce Livre vert demeurent d’importantes clés du succès, soit (1) alléger et clarifier le traitement des demandes d’autorisation et (2) améliorer l’accès à l’information, la participation citoyenne et la transparence.

Par ailleurs, pour Antoine Verville, directeur général du ROBVQ, « la vingtaine de règlements soumis à consultation au printemps dernier comportaient des propositions ambitieuses que le processus de cocréation devrait permettre de bonifier. On y renforçait notamment la légitimité des OBV du Québec en matière de protection des sources d’eau potable en les habilitant à signer les rapports d’analyse de vulnérabilité que devront produire les municipalités. Un des projets de règlement fixait pour sa part les premières balises règlementaires québécoises en matière de gestion durable des eaux pluviales. »

Le ROBVQ réitère son appui à la ministre pour cet important chantier afin que le régime d'autorisation qui en sera issu permette de maintenir les exigences environnementales et de faire des avancées dans certains secteurs d’activité tels que la gestion des eaux pluviales, tout en clarifiant le processus pour les demandeurs d’autorisation.

- 30 -

Source(s)

Antoine Verville

ROBVQ

418 800-1144#9

antoine.verville@robvq.qc.ca

Informations complémentaires

Le ROBVQ représente 40 organismes de bassins versants (OBV) établis sur l’ensemble du Québec méridional regroupant quelque 900 acteurs de l’eau. Les OBV sont des organismes mandatés par le gouvernement en vertu de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés. En concertation avec les acteurs de l’eau de leur territoire, ils élaborent et assurent le suivi d’un plan directeur de l’eau.

Photos

La légende de chaque photo est disponible en plaçant son curseur sur cette dernière et un clic l'ouvre en pleine grandeur dans un nouvel onglet.