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Guide d'application du chapitre 6 du RPEP

   

Auteur

MELCC, le 09 Mar 2020

Résumé

Le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a publié un guide visant à faciliter l'application du chapitre 6 du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP).

Le chapitre 6 du RPEP est intitulé « Protection accordée aux prélèvements d'eau effectués à des fins de consommation humaine ou de transformation alimentaire ». Il comporte un ensemble de dispositions visant à renforcer la protection des sources destinées à l'alimentation en eau potable et à la transformation alimentaire.


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