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Cette page a été mise à jour le mardi 16 février 2016.

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Cadre légal entourant la gestion des eaux usées des résidences isolées au Québec

Le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) interdit le rejet des eaux usées des résidences isolées dans l'environnement à moins que ces eaux n’aient reçu un traitement approprié. Ces eaux non traitées constituent un contaminant au sens de la Loi sur la qualité de l'environnement. Les modalités entourant l’entretien des fosses septiques sont détaillées dans le règlement Q-2, r.22.

Suite aux nombreux épisodes d’algues bleu vert en 2007, le gouvernement du Québec a mis sur pied le Plan d’intervention détaillé sur les algues bleu vert 2007-2017 visant à contrer cette problématique.

C’est dans le cadre de ce plan que l’article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales a été modifié en 2007. La modification apportée permet aux municipalités d'installer, d'entretenir ou de rendre conforme tout système de traitement des eaux usées d'une résidence isolée, et ce, aux frais du propriétaire. Elle permet également aux municipalités de procéder à la vidange des fosses septiques de tout autre immeuble. Les sommes dues peuvent être perçues par la municipalité dans le compte de taxes.

Selon la Loi sur la qualité de l'environnement, les MRC (et les communautés métropolitaines) ont la responsabilité de planifier la gestion des matières résiduelles sur leur territoire, par l’entremise de Plans de gestion des matières résiduelles (PGMR). Celui-ci doit notamment comprendre un inventaire des matières résiduelles produites sur le territoire de la MRC, incluant les boues issues des fosses septiques.

1 - Les responsabilités de la municipalité en brefouvrirFermer

2 - Les responsabilités des propriétaires en brefouvrirFermer

Vous pouvez aussi consulter le règlement complet (Q-2, r.22).

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