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Cette page a été mise à jour le mardi 30 mai 2017.

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Marc-André Demers

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Mise aux normes (l'Écoprêt)

La démarche proposée inclut la mise aux normes des installations septiques âgées et désuètes par le biais d’incitatifs financiers. L’incitatif retenu pour cette démarche, le programme Écoprêt, se veut un programme d’écofinancement permettant l’octroi de subventions sous forme d’avances de fonds remboursables ou non remboursables aux résidents admissibles. La ville emprunte alors une somme, par exemple par le biais du Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), ou encore elle consacre une part de son budget pour mettre en place le programme. Ensuite, elle octroie des subventions sous forme de prêts à faible taux d’intérêt (pour la part de prêt qu’elle obtient du Fonds vert ou autre) ou sous la forme de subventions non remboursables (pour la part non remboursable qu’elle reçoit du Fonds vert, de son propre budget ou autre) aux résidents admissibles à son programme.

La municipalité ne fait qu’administrer les fonds injectés dans le programme. Ainsi, selon certains critères, le remplacement des installations sera financé en partie et la portion remboursable sera ajoutée aux taxes des citoyens. Ce programme allégera le fardeau financier relié à la mise aux normes d’une installation septique pour les propriétaires et permettra l’installation de systèmes plus performants, diminuant considérablement la contamination des cours d’eau.

Pour plus de détails au sujet du réglement d'emprunt municipal et les types d'aide possibles à apporter aux résidents, vous pouvez consulter ce Bulletin muni-express diffusé par le MAMOT en novembre 2015.

Vous pouvez aussi consulter le site web de la Fédération canadienne des municipalités pour en apprendre davantage sur le Fonds municipal vert et les possibilités de financement.

Les avantages d'un programme Écoprêt

1 - Pour la municipalitéFermerOuvrir

2 - Pour les propriétairesouvrirFermer

Planification étape par étape

Ce programme doit faire suite à la caractérisation préliminaire, au relevé sanitaire ou à l’inspection préventive des installations septiques du territoire. En effet, l’inspection sur le terrain permet de mettre à jour les dossiers de la municipalité sur les installations septiques concernant le type d’installation, leur état et leur emplacement.

Ces informations pourront aussi permettre de prioriser les installations à remplacer en fonction de leur état, de leur localisation, du type et de la présence de contamination dans l’environnement, de la proximité avec un milieu sensible et ainsi de définir les modalités du programme.

1 - Projet de règlement de l’ÉcoprêtouvrirFermer

2 - Projet de règlement d’empruntouvrirFermer

3 - Planification de la mise en oeuvre de l’ÉcoprêtouvrirFermer

Exemples existants

Autres incitatifs

De façon sommaire, l'aide financière accordée par ce crédit d'impôt, qui pourra atteindre 5 500 $ par habitation admissible, correspondra à 20 % de la partie, excédant 2 500 $, des dépenses admissibles qu'un particulier aura payées pour faire exécuter des travaux reconnus de mise aux normes des installations d'assainissement des eaux usées de sa résidence principale ou de son chalet. Ce crédit d'impôt s'adressera aux particuliers qui feront exécuter de tels travaux par un entrepreneur qualifié en vertu d'une entente de service conclue après le 31 mars 2017 et avant le 1er avril 2022

Ce crédit d'impôt s'applique, entre autres, pour la construction, rénovation, modification ou reconstruction d'un dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d'aisances ou des eaux ménagères conformément aux exigences du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.Le montant maximal du crédit d'impôt qu'un particulier peut demander est de 10 000 $. Il correspond à 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excède 2 500 $ payées après le 17 mars 2016 et avant le 1er octobre 2017.

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