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Boîte à outils sur la gestion intégrée des installations sanitaires des résidences isolées

Vous trouverez dans cette boîte à outils plusieurs informations cruciales pour l’adoption de programmes de gestion intégrée des installations sanitaires des résidences isolées. En effet, l’ensemble des démarches municipales de planification nécessaires pour ce faire sont recensées ici.

L’approche proposée comporte quatre volets qu’il est possible de développer indépendamment les uns des autres, mais qu’il s’avèrera tout de même préférable de regrouper en un programme complet de gestion intégrée des installations sanitaires des résidences isolées.

Ces volets sont les suivants:

  • Le portrait initial des installations (étape préliminaire nécessaire au développement des autres volets);
  • La vidange collective des fosses septiques;
  • Les inspections préventives en continu et le suivi des conditions d'exploitation;
  • Les incitatifs financiers pour la mise aux normes.

De plus, une section sur le cadre légal entourant la gestion des installations sanitaires des résidences isolées au Québec est présentée ainsi qu’une autre portant sur l’information à la population, un élément essentiel à considérer pour chacun des volets suggérés.

Vers une approche progressive et collective.

Dans le but de favoriser l’acceptabilité sociale de ces modifications qui concernent directement les citoyens, il est suggéré de mettre en place les différents volets de manière progressive. Ainsi, il est conseillé aux municipalités de débuter par un programme de prise en charge des vidanges de fosses septiques (suite au portrait initial). L’intégration des autres volets pour instaurer un programme complet et durable des installations sanitaires des résidences isolées est facultative et peut avoir lieu les années subséquentes. En définitive, il sera préférable de réaliser les différents volets en parallèle afin d’assurer une plus grande efficacité du programme.

Cadre légal entourant la gestion des eaux usées des résidences isolées au Québec

Le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) interdit le rejet des eaux usées des résidences isolées dans l'environnement à moins que ces eaux n’aient reçu un traitement approprié. Ces eaux non traitées constituent un contaminant au sens de la Loi sur la qualité de l'environnement. Les modalités entourant l’entretien des fosses septiques sont détaillées dans le règlement Q-2, r.22.

Suite aux nombreux épisodes d’algues bleu vert en 2007, le gouvernement du Québec a mis sur pied le Plan d’intervention détaillé sur les algues bleu vert 2007-2017 visant à contrer cette problématique.

C’est dans le cadre de ce plan que l’article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales a été modifié en 2007. La modification apportée permet aux municipalités d'installer, d'entretenir ou de rendre conforme tout système de traitement des eaux usées d'une résidence isolée, et ce, aux frais du propriétaire. Elle permet également aux municipalités de procéder à la vidange des fosses septiques de tout autre immeuble. Les sommes dues peuvent être perçues par la municipalité dans le compte de taxes.

Selon la Loi sur la qualité de l'environnement, les MRC (et les communautés métropolitaines) ont la responsabilité de planifier la gestion des matières résiduelles sur leur territoire, par l’entremise de Plans de gestion des matières résiduelles (PGMR). Celui-ci doit notamment comprendre un inventaire des matières résiduelles produites sur le territoire de la MRC, incluant les boues issues des fosses septiques.

1 - Les responsabilités de la municipalité en brefouvrirFermer

2 - Les responsabilités des propriétaires en brefouvrirFermer

Vous pouvez aussi consulter le règlement complet (Q-2, r.22).

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Information à la population

Les propriétaires d’installations sanitaires doivent être avisés de la mise en place d’un programme d’entretien collectif. Que ce soit avant l’adoption du règlement municipal, après son adoption ou au moment des opérations, plusieurs informations doivent leur être communiquées.

Idéalement, l’information sur le programme devra être disponible en tout temps sur le site web de la municipalité. De plus, un document d’information sur ce programme devrait être remis à chaque nouveau propriétaire sur le territoire de la municipalité.

1 - Avant l’adoption du règlement municipalouvrirFermer

2 - Après l’adoption du règlement municipalouvrirFermer

3 - Pendant les opérationsouvrirFermer


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Portrait initial des installations sanitaires des résidences isolées

Avant même de se doter d’un programme de gestion intégrée des installations sanitaires des résidences isolées, il est recommandé d’avoir en main un portrait de ces installations sur le territoire. En effet, la caractérisation initiale est une étape qui fournira beaucoup d’information en regard des opérations subséquentes (élaboration du règlement, de l’appel d’offres, devis de réalisation, etc.).

De nombreux éléments doivent ainsi être connus comme le type d’installation, le type de résidences (permanente ou saisonnière) leur localisation, etc. L'encadré ci-dessous présente des exemples d’éléments pouvant être considérés dans ce portrait. Il est à noter que plusieurs paramètres sont ici recensés et qu’une municipalité pourrait se limiter à considérer certains d'entre eux, ou en ajouter d’autres qu’elle juge essentiels au démarrage de son programme.

Éléments à considérer dans le portrait initial des installationsouvrirFermer

Vous pouvez aussi consulter un exemple de fiche de caractérisation ou encore le Guide de relevé sanitaire du MDDELCC pour les résidences isolées situées en bordure de lacs et cours d'eau.

Le portait peut être réalisé par la municipalité elle-même, par un OBV, ou encore par des consultants compétents en la matière.

Réaliser le portrait progressivement en priorisant les secteurs

Il est à noter qu’une municipalité qui souhaite réaliser le portrait initial par secteurs prioritaires devrait procéder en fonction de principes qui s'appuient sur des enjeux de santé publique et de protection de l'environnement. Il est recommandé que la municipalité identifie à cet effet l'objectif poursuivi dans sa démarche. Par exemple, il pourrait s’agir de protection des lacs de la municipalité (prévention), de réduction de la contamination en bordure des lacs sensibles, d’une problématique de contamination des puits individuels d'un secteur donné, etc.

Il est aussi recommandé d'étendre le programme à tous les secteurs jugés équivalents afin d'être équitables envers tous les citoyens. Il est également préférable d'appliquer plus d'un critère pour la priorisation et de mettre ces critères en relation pour démontrer que le risque est plus élevé dans les secteurs retenus par la municipalité. Enfin, les critères utilisés devraient être objectifs et la mesure retenue devrait être appliquée à l'ensemble du secteur et non à certaines installations.

L'encadré qui suit présente des critères pouvant être utilisés pour déterminer les secteurs prioritaires à caractériser.

Critères suggérés pour prioriser les secteurs à caractériserouvrirFermer

Utilisation des données de caractérisation

Toutes les données récoltées lors des opérations de carctérisation devront être consignées (par exemple dans le gestionnaire municipal (PG) ou encore dans SOITEAU , un outil mis à la disposition des municipalités par le MDDELCC). Ces informations pourront être utilisées dans l’élaboration des différents volets d’un programme de gestion intégrée des installations sanitaires des résidences isolées (vidange collective, inspections préventives en continu, etc.). La municpalité pourra également utiliser ces données et émettre des avis pour les anomalies déjà détectées.

Exemples existants

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Vidange collective des installations sanitaires des résidences isolées

Suite au portrait des installation, il est suggéré aux municipalités de commencer par la vidange collective des installations sanitaires des résidences isolées. Cette méthode est en effet relativement simple à mettre en place et fait état d’une bonne acceptabilité sociale en raison, notamment, des économies d’échelle qu’elle permet. Les autres volets pourront s’y greffer de manière progressive par la suite.

Les avantages d'un programme de vidange collective

1 - Pour la municipalitéouvrirFermer

2 - Pour les propriétairesouvrirFermer

Planification étape par étape

La mise en place d’un programme de vidange collective des fosses septiques exige une planification rigoureuse qui tient compte de nombreux aspects techniques, opérationnels, légaux et financiers. Afin de guider les élus dans leur prise de décision et les employés municipaux dans la planification d’un tel programme, les encadrés ci-dessous présentent les différentes options possibles se présentant à chacune des étapes de planification.

1 - Choix de la méthode de vidangeouvrirFermer

3 - Considération des systèmes particuliersouvrirFermer

4 - Élaboration du projet de règlementouvrirFermer

5 - Préparation de l’appel d’offresFermerouvrir

6 - Développement de la grille tarifaireouvrirFermer

7 - Information à la population

Exemples existants

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Les inspections préventives et le suivi des conditions d'exploitation

Tel qu’indiqué à la section portant sur la vidange collective, une caractérisation préliminaire des installations sur le territoire est grandement préférable afin d’organiser les collectes. Par la suite, il est suggéré de prévoir un volet continu d’inspection préventive et de suivi des conditions d’exploitation des installations inclus aux opérations de vidange.

Les avantages d'un volet d'inspections préventives en continu et de suivi des conditions d'exploitation

Pour la municipalitéouvrirFermer

Pour les propriétairesouvrirFermer

Planification étape par étape

La mise en place d’un volet d’inspection intégré au programme de vidange collective exigera quelques étapes supplémentaires pour les opérations d’inspection.

Il est tout de même possible de mettre en place un programme d’inspection préventive s’il n’y a pas de vidange collective. Dans ce cas, des étapes supplémentaires seront à réaliser telles que la caractérisation préliminaire des installations sanitaires, l’élaboration d’un règlement complet, etc. Dans le but de développer un programme de gestion intégrée des installations sanitaires des résidences isolées d’un territoire, il est toutefois préférable d’inclure les inspections aux opérations de vidange collective puisque les fosses septiques pourront être inspectées au moment de leur vidange.

On présume dans cette démarche qu’une caractérisation préliminaire a déjà été réalisée pour mettre en place la vidange collective et que le programme d’inspection préventive sera développé à partir de celle-ci. Ainsi, les informations sur les installations sont déjà consignées et l’inspection est en réalité un suivi de l’état de l’installation (étanchéité) mais aussi un suivi des conditions d’exploitation, pour ce qui est des systèmes particuliers.

Choix de la fréquence des inspectionsouvrirFermer

Considération des systèmes particuliersouvrirFermer

Choix de l'inspecteurouvrirFermer

Réglement municipalouvrirFermer

Plus de détails et d'outils sont disponibles dans la section sur le portrait initial des installations

Exemples existants

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Mise aux normes (l'Écoprêt)

La démarche proposée inclut la mise aux normes des installations septiques âgées et désuètes par le biais d’incitatifs financiers. L’incitatif retenu pour cette démarche, le programme Écoprêt, se veut un programme d’écofinancement permettant l’octroi de subventions sous forme d’avances de fonds remboursables ou non remboursables aux résidents admissibles. La ville emprunte alors une somme, par exemple par le biais du Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), ou encore elle consacre une part de son budget pour mettre en place le programme. Ensuite, elle octroie des subventions sous forme de prêts à faible taux d’intérêt (pour la part de prêt qu’elle obtient du Fonds vert ou autre) ou sous la forme de subventions non remboursables (pour la part non remboursable qu’elle reçoit du Fonds vert, de son propre budget ou autre) aux résidents admissibles à son programme.

La municipalité ne fait qu’administrer les fonds injectés dans le programme. Ainsi, selon certains critères, le remplacement des installations sera financé en partie et la portion remboursable sera ajoutée aux taxes des citoyens. Ce programme allégera le fardeau financier relié à la mise aux normes d’une installation septique pour les propriétaires et permettra l’installation de systèmes plus performants, diminuant considérablement la contamination des cours d’eau.

Pour plus de détails au sujet du réglement d'emprunt municipal et les types d'aide possibles à apporter aux résidents, vous pouvez consulter ce Bulletin muni-express diffusé par le MAMOT en novembre 2015.

Vous pouvez aussi consulter le site web de la Fédération canadienne des municipalités pour en apprendre davantage sur le Fonds municipal vert et les possibilités de financement.

Les avantages d'un programme Écoprêt

1 - Pour la municipalitéFermerOuvrir

2 - Pour les propriétairesouvrirFermer

Planification étape par étape

Ce programme doit faire suite à la caractérisation préliminaire, au relevé sanitaire ou à l’inspection préventive des installations septiques du territoire. En effet, l’inspection sur le terrain permet de mettre à jour les dossiers de la municipalité sur les installations septiques concernant le type d’installation, leur état et leur emplacement.

Ces informations pourront aussi permettre de prioriser les installations à remplacer en fonction de leur état, de leur localisation, du type et de la présence de contamination dans l’environnement, de la proximité avec un milieu sensible et ainsi de définir les modalités du programme.

1 - Projet de règlement de l’ÉcoprêtouvrirFermer

2 - Projet de règlement d’empruntouvrirFermer

3 - Planification de la mise en oeuvre de l’ÉcoprêtouvrirFermer

Exemples existants

Autres incitatifs

De façon sommaire, l'aide financière accordée par ce crédit d'impôt, qui pourra atteindre 5 500 $ par habitation admissible, correspondra à 20 % de la partie, excédant 2 500 $, des dépenses admissibles qu'un particulier aura payées pour faire exécuter des travaux reconnus de mise aux normes des installations d'assainissement des eaux usées de sa résidence principale ou de son chalet. Ce crédit d'impôt s'adressera aux particuliers qui feront exécuter de tels travaux par un entrepreneur qualifié en vertu d'une entente de service conclue après le 31 mars 2017 et avant le 1er avril 2022

Ce crédit d'impôt s'applique, entre autres, pour la construction, rénovation, modification ou reconstruction d'un dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d'aisances ou des eaux ménagères conformément aux exigences du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.Le montant maximal du crédit d'impôt qu'un particulier peut demander est de 10 000 $. Il correspond à 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excède 2 500 $ payées après le 17 mars 2016 et avant le 1er octobre 2017.

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