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Cette page a été mise à jour le jeudi 12 février 2015.

Personne-ressource

Marc-André Demers

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Information à la population

Les propriétaires d’installations sanitaires doivent être avisés de la mise en place d’un programme d’entretien collectif. Que ce soit avant l’adoption du règlement municipal, après son adoption ou au moment des opérations, plusieurs informations doivent leur être communiquées.

Idéalement, l’information sur le programme devra être disponible en tout temps sur le site web de la municipalité. De plus, un document d’information sur ce programme devrait être remis à chaque nouveau propriétaire sur le territoire de la municipalité.

1 - Avant l’adoption du règlement municipalouvrirFermer

2 - Après l’adoption du règlement municipalouvrirFermer

3 - Pendant les opérationsouvrirFermer


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