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Cette page a été mise à jour le lundi 15 avril 2019.

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Pauline Marquer

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Boîte à outils Plan directeur de l'eau (PDE)

À propos de cette boîte à outils

Bienvenue.

Comme vous le savez très certainement, le plan directeur de l'eau constitue le mandat principal d'un OBV.

Celui ci est élaboré afin d’assurer la conservation de la ressource en eau et des milieux qui lui sont associés selon chaque unité hydrographique, et cela en tenant compte des préoccupations et priorités d’action du milieu. Comme il est rappelé dans la loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés, le plan ainsi élaboré doit être pris en considération par les ministères, les organismes du gouvernement, les communautés métropolitaines, les municipalités et les communautés autochtones représentées par leur conseil de bande dans l’exercice de leurs attributions.

En ce sens, la ministre fixe les mécanismes de gouvernance et peut déterminer les éléments devant être traités dans un plan directeur de l'eau (ci-après « PDE »), ainsi que les conditions applicables à l'élaboration, à la mise à jour et au suivi de la mise en oeuvre de ce plan directeur de l’eau.

Selon la loi sur l’eau (article 13.6), le PDE devra faire l’objet d’une révision au moins tous les dix ans.

Dans le cadre de la mise en place de la GIEBV au Québec, il y a quelques années maintenant, plusieurs solutions, concepts ou approches ont été proposés aux OBV pour réaliser au mieux ce travail. Les dix premières années de la mise en place de la GIEBV au Québec ont vu l'émergence de PDE extrêmement variés, utilisant des concepts différents, basés sur la réalité locale de l'OBV qui l'a mis en oeuvre. Cette boite à outils vise à vous proposer des éléments d’informations facilitant l’élaboration d’un PDE et/ou la mise à jour des éléments contenus dans ce dernier.

Avant de commencer votre lecture, nous voudrions attirer votre attention sur quelques points.

Il n'existe pas de version imprimable de cette boîte à outils puisque :

Avis importants à lire avant toute chose

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