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Cette page a été mise à jour le lundi 15 janvier 2018.

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Pauline Marquer

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PDE

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Le suivi exigé par le MDDELCC

Formulaires à remplir

Conformément à la convention de contribution financière unissant les organismes de bassins versants (OBV) au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), et plus précisément en ce qui a trait à l’article 3 b) iv), les OBV doivent remettre au 30 avril de chaque année un suivi de la mise en oeuvre du plan d’action du plan directeur de l’eau (PDE), élaboré en collaboration avec les acteurs de la zone et incluant les informations demandées par le ministre.

Pour ce faire, en mars 2015 le MDDELCC a transmis aux OBV les outils à utiliser pour réaliser le suivi. Ceux-ci inclus les 2 formulaires au format "Excel" ci-dessous ainsi qu'un Guide d'utilisation qui renferme tous les détails sur la méthodologie employée. Dès avril 2016, tous les OBV seront tenus de transmettre au MDDELCC leurs rapports annuels de suivi (formulaires) de la mise en oeuvre du PDE de leur zone de gestion de l'eau.

Documents du MDDELCC destinés aux OBV pour le suivi de la mise en oeuvre des PDE

Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez communiquer avec la Direction de la gestion intégrée de l’eau du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Téléphone : 418 521-3885 poste 4858

Vers une base de données

Bien que les outils disponibles actuellement pour effectuer le suivi de la mise en oeuvre des PDE soient des formulaires au format "Excel", le développement d'une base de données beaucoup plus performante et pratique demeure une éventualité. Ainsi, les OBV qui souhaiteraient tout de même mettre sur pied leur propre base de données sont invités à le faire en se basant sur le modèle conceptuel développé par le ROBVQ afin d'assurer un maximum de compatibilité avec une possible base de données à l'échelle provinciale.

En effet, en complément au mandat confié au ROBVQ de développer des formulaires pour le suivi, le MDDELCC a également demandé au ROBVQ d’élaborer un modèle conceptuel de base de données. Ce modèle est donc mis à la disposition des OBV. Vous retrouverez ci-dessous le modèle conceptuel, de même qu'une version plus détaillée de celui-ci et un document explicatif.

Documents mis à la disposition des OBV pour le développement de bases de données pour le suivi de la mise en oeuvre des PDE