Mémoires et autres publications
Analyse comparative du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec sur le règlement portant sur la compensation pour l'atteinte aux milieux humides et hydriques et son projet initial
Le 5 septembre 2018, le gouvernement du Québec a publié dans la Gazette officielle du Québec, la version officielle du Règlement sur la compensation pour l'atteinte aux milieux humides et hydriques (MHH).
Ledit règlement, édité par le gouvernement le 17 août 2018, avait tout d'abord été soumis en consultation publique du 23 mai au 6 juillet 2018, et visait à déterminer les activités soustraites à l'obligation de compenser, la méthode de calcul du montant de la contribution financière exigible à titre de compensation ainsi que les cas où la contribution financière peut être remplacée par la réalisation de travaux visant la restauration ou la création de milieux humides et hydriques. Il entrera en vigueur le 20 septembre 2018.
Le présent document a pour but de présenter les éléments communs ainsi que les différences qui existent entre les deux
versions du document et de vérifier l'intégration de recommandations du ROBVQ au règlement adopté.