Ce printemps est marqué par un changement législatif qui concrétise le rôle attribué aux organismes de bassins versants (OBV) du Québec dans la gestion intégrée des ressources en eau. Ces derniers sont maintenant reconnus comme des acteurs qui favorisent le passage à l’action!

Effectivement, le 12 mai dernier est entrée en vigueur la Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission. Le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) avait déposé en novembre dernier un mémoire à cet effet au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) rédigé en collaboration avec l’ensemble de ses membres. Karine Dauphin, directrice générale du ROBVQ, et moi-même avons aussi présenté la position du ROBVQ en commission parlementaire le 24 novembre dernier. Bien que plusieurs des dispositions du Projet de loi étaient d’intérêt pour le ROBVQ, nous avions choisi, pour des raisons de ressources, de concentrer nos commentaires sur la disposition modificative (Chapitre II, art. 11) visant le paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 14 de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (chapitre C-6.2) qui fixe le rôle attribué aux organismes de bassins versants.

Depuis 20 ans, les OBV du Québec travaillent en concertation avec les acteurs de leur milieu pour «élaborer et mettre à jour un plan directeur de l’eau et en promouvoir et suivre la mise en œuvre». Le portrait de nos ressources en eau a été dressé dans tout le Québec méridional, les enjeux prioritaires ont été identifiés, les orientations à prendre ont été fixées et les plans élaborés indiquent clairement les actions à mettre en œuvre pour enrayer les problématiques touchant la ressource. Ce processus sera répété continuellement afin de mettre à jour l’information et ajuster les pratiques en fonction des connaissances acquises. Cependant, à partir de maintenant, les OBV du Québec auront aussi le mandat clair de mobiliser les acteurs de l’eau et du territoire vers un passage à l’action pour favoriser la cohérence et la mise en œuvre du plan directeur de l’eau. Ils pourront officiellement soutenir les organismes publics et privés identifiés dans les plans directeurs de l’eau en créant des partenariats, en les soutenant dans l’application réglementaire et en les aidant dans la recherche de financement pour la réalisation des actions, par exemple. Pour le ROBVQ, cette modification législative est une preuve de la volonté gouvernementale que des actions concrètes soient posées pour protéger nos ressources collectives en eau.

Nous espérons que cette volonté se reflètera aussi dans le soutien financier qui sera accordé pour la mise en œuvre des plans directeurs de l’eau. Notamment, nous souhaitons ardemment que le Programme de soutien régional aux enjeux de l’eau (PSREE), issu du plan d’action 2018-2023 de la Stratégie québécoise de l’eau 2018-2030 (SQE 2018-2030) soit reconduit.

Finalement, j’aimerais remercier le MELCC pour leur collaboration et leur ouverture pour l’évolution du rôle des OBV du Québec dans la gestion intégrée des ressources en eau. Je remercie également chaleureusement les OBV du Québec et l’équipe du ROBVQ qui ont participé à l’élaboration de la position de l’organisation sur le Projet de loi n°102.