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Les positions du ROBVQ sur les grands dossiers

Les changements climatiques

Changements climatiques

Le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) s’est investi activement dans deux démarches visant le renforcement des initiatives d’adaptation aux changements climatiques et le positionnement des OBV du Québec comme porteurs de solutions adaptées aux réalités régionales. Le ROBVQ a d’abord siégé au comité « aménagement et adaptation » pour l’élaboration du Plan d’électrification et de changements climatiques (PECC), devenu le Plan pour une économie verte (PEV). Il a par ailleurs mené des démarches de positionnement des OBV auprès des grandes associations municipales québécoises.

Les inondations

Inondations

© COBARIC

Suite aux inondations du printemps 2017, le ROBVQ, en collaboration avec ses membres et plusieurs collaborateurs scientifiques, a entamé une réflexion sur des pistes de solutions pour passer d’une approche réactive à une véritable gestion intégrée des risques d’inondation (GIRI) : cette dernière doit être axée sur la prévention, la planification et la collaboration.

47 propositions à l’intention des décideurs ont découlé de cette réflexion. Près de la moitié d’entre elles sont aujourd’hui appliquées ou en cours de développement. Le lancement de l’INFO-Crue, la création de Zones d’intervention spéciale et l’élaboration d’un Plan d’action en matière de sécurité civile relatif aux inondations et d’un Plan de protection du territoire face aux inondations sont autant de signes d’une réelle prise en main de la problématique par le gouvernement du Québec.

Le ROBVQ est impliqué depuis 2018 dans plusieurs de ces initiatives, notamment au sein de trois axes de l’INFO-Crue, à savoir, la documentation, la priorisation des territoires à cartographier et le transfert des informations pour le développement d’une meilleure culture du risque. Sur le terrain, les OBV s’investissent depuis plus de trois ans avec le MSP dans la collecte d’informations : leur travail permet non seulement une meilleure connaissance du phénomène mais aussi l’élaboration d’une cartographie plus précise des zones à risques d’inondations.

Le ROBVQ siège par ailleurs sur le comité de suivi du plan de protection du territoire face aux inondations et sur le comité consultatif visant la refonte du cadre normatif en zones inondables.

Finalement, l’implication du ROBVQ et des OBV dans la réduction du risque d’inondations passe aussi par la sensibilisation et l’accompagnement des acteurs des territoires dans l’identification et la quantification des vulnérabilités pour une meilleure gouvernance des risques et la prise de décision éclairée dans l’aménagement du territoire. Sur ces derniers aspects, c’est notamment au travers des plans directeurs de l’eau (PDE) et de projets en partenariats avec le milieu de la recherche que de nouvelles avenues sont aujourd’hui explorées.

Les OBV et le ROBVQ sont heureux participer activement, avec le gouvernement du Québec et les acteurs des territoires, à l’amélioration de la résilience face au risque d’inondation. Il reste cependant plusieurs étapes à franchir aussi le ROBVQ restera actif et impliqué auprès des différents ministères et des acteurs du territoire pour assurer une meilleure gestion intégrée du risque d’inondation au Québec.

La vision maritime

La vision maritime

© Nicolas Gagnon – photographe, rivière Ouelle

Le 8 novembre 2019, le ROBVQ déposait au ministère des Transports du Québec (MTQ) un avis sur la nouvelle vision pour la Stratégie maritime en cours d’élaboration.

Le ROBVQ estime que la vision 2020-2035 de la Stratégie maritime du Québec devrait être guidée par deux éléments clés, soit le développement durable et la lutte aux changements climatiques. Il importe donc que cette vision assure un financement accru destiné aux mesures environnementales.

Une stratégie durable doit considérer les aspects économique, social et environnemental du territoire maritime. Renforcer l’axe stratégique particulier sur la protection et la mise en valeur de la biodiversité du Saint-Laurent est donc crucial.

Dans cette optique, le Programme Affluents Maritime et le Programme maritime pour la biodiversité du Saint-Laurent devraient être consolidés.

Enfin, dans l’esprit de mettre en valeur les filières de l’économie bleue, le ROBVQ propose aussi de considérer la conservation et la valorisation des services écologiques offerts aux humains par les différents écosystèmes présents sur le territoire maritime et ses affluents.

Les milieux humides

Les milieux humides

Les milieux humides sont essentiels à un bon nombre d’espèces fauniques et floristiques et sont également indispensables à l’humain en raison des services qu’ils rendent à nos collectivités. Conséquemment, le ROBVQ souhaite que les milieux humides, par leurs fonctions, soit reconnus socialement et légalement comme contribuant à la santé et au bien-être de la population et qu’ils constituent un élément incontournable de la diversité du patrimoine naturel qu’il faut conserver.

Le 6 avril 2017, le ROBVQ se réjouissait du dépôt du projet de Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, puisqu’il marquait un pas important vers la conservation des ressources hydriques au Québec. En effet, cette « nouvelle » loi propose une définition claire et inclusive des milieux humides et hydriques qui permet de clarifier que tous ces milieux méritent d’être conservés pour leurs fonctions écologiques et hydrologiques. Elle introduit par ailleurs deux principes évoqués de longue date par le ROBVQ :

aucune perte de milieux humides et hydriques d’intérêt qui passe par la désignation de milieux à protéger;
aucune perte nette de milieux humides et hydriques, applicable grâce à l’utilisation de la séquence d’atténuation «éviter-minimiser-compenser».
Par ailleurs, le ROBVQ souhaitait également que des mécanismes de compensation pour la perte ou la perturbation de milieux humides et hydriques soient définis, de même que des mécanismes permettant la restauration et la création de milieux humides et de leurs fonctions écologiques. Le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques précise désormais les mesures à mettre en œuvre pour compenser l’atteinte aux milieux humides et hydriques, afin d’assurer leur conservation et leur utilisation durable, tout en permettant un développement économique plus respectueux de l’environnement. Il propose également une formule de calcul de la compensation financière.

Bien que le ROBVQ accueille favorablement ces derniers développements dans la protection et conservation des milieux humides et hydriques, plusieurs éléments demeurent préoccupants et d’actualité.

Résumé des recommandations

Parmi les recommandations du ROBVQ, figurent :

  • la prise en compte de la biodiversité;
  • une réflexion spécifique sur la conservation des milieux humides et hydriques au nord du 49e parallèle;
  • la mise à jour de la Loi sur la protection du territoire agricole;
  • la mise à disposition annuelle des informations concernant l’identification des projets retenus dans les programmes de restauration et création, l’inventaire des milieux restaurés et créés et l’évolution des sommes reçues à titre de compensation;
  • la production d’un bilan de la mise en oeuvre du régime de compensation au plus tard 5 ans après l’adoption du règlement afin que les calculs face aux scénarios extrêmes soient révisés;
  • une cartographie détaillée des milieux humides et hydriques à l’échelle du Québec;
  • une réelle implication des OBV, en tant qu’entités de responsables de la mise en œuvre de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant et des MRC dans l’élaboration des plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH);
  • l’élaboration et la réalisation d’un programme ambitieux de sensibilisation des citoyens québécois à l’importance des milieux humides et hydriques.

L’agriculture durable

L'agriculture durable

Le ROBVQ est allé à la rencontre des dirigeants de l’Union des producteurs agricoles (UPA) et du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) pour y faire la promotion des initiatives de gestion par bassin versant en milieu agricole et l’adoption de pratiques culturales respectueuses de nos cours d’eau.

Un avis du ROBVQ sur l’utilisation des pesticides a aussi été produit (voir section ci-dessous). En 2020-2021, le ROBVQ s’attend à la publication par le MAPAQ d’un plan d’agriculture responsable ambitieux et porteur de changements.

Les néonicotinoïdes

Les neonicotinoides

Le ROBVQ demande l’interdiction des néonicotinoïdes au Québec d’ici 2021. Pendant la période de transition, il est proposé, entre autres, de bannir l’enrobage des semences par des néonicotinoïdes, d’interdire leur utilisation préventive ainsi que d’accompagner les producteurs agricoles afin qu’ils mettent en œuvre de meilleures pratiques.

La réglementation de l’étiquetage des produits comportant des néonicotinoïdes est également recommandée afin que ces derniers soient plus facilement identifiables. Par ailleurs, un suivi de l’utilisation de ces pesticides sur les insectes et la qualité de l’eau de surface et souterraine doit également être mis en place. Enfin, le développement de l’agriculture biologique et des solutions naturelles de gestion des insectes nuisibles font partie également partie des recommandations formulées.

Ces recommandations s’inscrivent en complémentarité à la position du ROBVQ sur l’utilisation des pesticides au Québec. À cet effet, le ROBVQ souhaite que les nouvelles pratiques visant à diminuer l’utilisation de pesticides soient encouragées financièrement et puissent être facilement accessibles aux agriculteurs et aux forestiers qui souhaitent les adopter, que les programmes qui vont déjà en ce sens soient bonifiés et qu’ils profitent d’une visibilité plus grande auprès des utilisateurs.

L’accès aux plans d’eau

L’eau au Québec est considérée comme patrimoine collectif et le code civil prévoit que « toute personne peut circuler sur les cours d’eau et les lacs, à la condition de pouvoir y accéder légalement et de ne pas porter atteinte aux droits des propriétaires riverains ». La privatisation des rives est un phénomène qui restreint les possibilités d’accès aux Québécoises et Québécois. Afin de remédier à cette situation, le ROBVQ propose une approche en deux temps.

D’abord, le cadre règlementaire en aménagement du territoire doit être ajusté pour mettre fin au phénomène de privatisation, en imposant aux municipalités de conserver au moins un terrain riverain lors de tout développement d’un lotissement, et ce, pour y aménager un accès public.

Dans un second temps, afin de remédier aux développements passés, une collaboration entre le gouvernement et les instances municipales devrait permettre le rachat de terrains riverains pour créer des accès sur tous les lacs présentant un intérêt récréotouristique.

Ces démarches doivent se faire dans le plus grand respect de la capacité de support des lacs et prévoir notamment le contrôle des espèces envahissantes par le lavage des embarcations et le contrôle du type d’activités permises selon la nature du lac.

En mai 2015, le ROBVQ a adopté une position encourageant les municipalités et MRC du Québec à prendre les mesures nécessaires afin de permettre aux citoyens d’avoir des accès publics sécuritaires aux plans d’eau et d’encadrer les activités permises dans ces plans d’eau. Cette position invite par ailleurs le gouvernement du Québec à soutenir financièrement les municipalités et MRC qui souhaitent rendre leurs plans d’eau accessibles au grand public.

Les microbilles et les microplastiques

En septembre 2015, une résolution a été adoptée par les membres du conseil d’administration du ROBVQ pour signifier l’intention de l’organisation d’encourager le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral à légiférer pour interdire l’ajout des microbilles et des microplastiques dans les produits de soins personnels et industriels.

La résolution ne venait que confirmer l’intention de l’organisation de s’impliquer concrètement dans ce dossier. Effectivement, l’ajout des microbilles dans les produits personnels et industriels préoccupait le ROBVQ depuis que leurs impacts négatifs sur l’environnement et les écosystèmes aquatiques ont été mis à jour.

D’ailleurs, au début de l’été 2015, le ROBVQ avait encouragé leurs membres, leurs partenaires et la population à signer la pétition pour l’élimination des microbilles des produits cosmétiques qui avait été déposée à l’Assemblée nationale du Québec. Cette dernière avait été signée par 2622 citoyens.

L’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

En avril 2014, le ROBVQ a déposé au ministère de l’Environnement un mémoire concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) qui avait été élaboré avec plusieurs organismes de bassins versants.

Le ROBVQ a appuyé les objectifs établis par le gouvernement du Québec de mise aux normes des ouvrages réalisés avant 1981 et de rendre obligatoire la production dʼune attestation de conformité des travaux par un membre dʼun ordre professionnel compétent.

Des recommandations ont aussi été formulées afin d’assurer une réforme en profondeur de la gestion des eaux usées des résidences isolées, et ce, en complément aux modalités prévues au projet de règlement.

Ces recommandations visent notamment l’appui financier et technique aux instances municipales et aux foyers à faibles revenus pour la mise aux normes des installations, l’application règlementaire et son suivi. Une stratégie de vérification de l’application du Q-2,r.22 par les municipalités est souhaitée, de même qu’un encadrement des rejets en phosphore des installations sanitaires autonomes.

Finalement, les OBV du Québec, à titre de partenaires privilégiés du gouvernement du Québec pour la gestion intégrée de lʼeau, souhaitent être associés à ce processus de réforme de la gestion des installations sanitaires autonomes.

L’eau embouteillée

Eaux embouteillées

Le ROBVQ est d’avis que les consommateurs québécois devraient privilégier l’approvisionnement en eau à même le service municipal d’aqueduc et réduire au minimum leur consommation d’eau embouteillée. Il soutient également que l’industrie de l’embouteillage d’eau devrait faire l’objet d’un encadrement légal plus sévère.

La fluoration de l’eau

En 2014, le ROBVQ a étudié le dossier de la fluoration de l’eau au Québec. L’organisation est arrivée à la conclusion que le principe de précaution devrait être appliqué et la fluoration évitée tant et aussi longtemps qu’il n’y aura pas de consensus scientifique sur les impacts à long terme de cette pratique sur la population et les écosystèmes aquatiques. Aussi, la décision de fluorer ou non l’eau potable devrait être prise à l’échelle municipale et devrait être conditionnelle à ce que les usines de traitement des eaux disposent d’un système de défluoration adéquat.

La protection des sources d’eau potable

En juin 2013, le ROBVQ a déposé un mémoire au Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, afin de faire connaître ses préoccupations sur le projet de Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection. Ces dernières concernaient le rôle des OBV dans la protection des sources, mais aussi les autorisations de prélèvements, les normes dʼaménagement et dʼexploitation et les normes de protection. Toutefois, la principale préoccupation du ROBVQ était que le projet de règlement permettait dʼassurer la protection des prélèvements destinés à lʼalimentation humaine et non pas celle de lʼensemble des eaux de surface et souterraines qui constituent un patrimoine collectif de la société québécoise.

En juillet 2014, lorsque le règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection a été présenté par le ministre de l’Environnement, David Heurtel, le ROBVQ considérait que celui-ci comprenait plusieurs avancées répondant, au moins en partie, à leurs préoccupations comme l’augmentation de la distance entre un site de forage et une source de prélèvement d’eau potable. Il se réjouissait également de la mise sur pied d’un programme de soutien technique et financier pour aider les municipalités à réaliser les études de vulnérabilité de leurs sources d’eau potable. Par contre, le ROBVQ se disait déçu de constater qu’aucun usage n’a été restreint dans les aires de protection éloignées, soit dans les bassins versants des prises d’eau potable.

Les enjeux énergétiques

En 2002, le gouvernement du Québec s’est doté d’une Politique nationale de l’eau afin d’assurer la protection de la ressource, de la gérer dans une perspective de développement durable et ainsi, d’assurer une meilleure protection de la santé publique et des écosystèmes.

Le ROBVQ est extrêmement préoccupé par les conséquences que le développement et le transport de certaines énergies, telles que les hydrocarbures, pourraient entraîner sur la ressource eau.

C’est pourquoi le ROBVQ a déposé au Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), en octobre 2013, un mémoire présentant la position du ROBVQ en matière d’avenir énergétique: un avenir basé sur l’efficacité énergétique et la réduction de la dépendance aux hydrocarbures. La maximisation des surplus énergétiques d’Hydro Québec figure d’ailleurs parmi les pistes qui étaient proposées par l’organisation.

Le ROBVQ espère que la future Politique sur les enjeux énergétiques du gouvernement québécois sera l’occasion de développer une stratégie énergétique à long terme, basée sur les énergies vertes et renouvelables et axée sur l’efficacité énergétique.

La filière uranifère

Le 25 novembre 2014, le ROBVQ a déposé un mémoire pour la consultation publique sur les enjeux de la filière uranifère au Québec à la Commission d’enquête du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Celui-ci a été présenté le 27 novembre 2014 par monsieur Marc Fafard, administrateur du ROBVQ. Le mémoire faisait état des différentes empreintes que l’industrie uranifère est susceptible de laisser dans l’environnement et, plus particulièrement, sur les ressources en eau.

Le mémoire soulignait que:

  • L’eau demeure vulnérable à toutes les étapes de l’exploitation d’une mine d’uranium et de la transformation du minerai.
  • Les cas de contamination connus laissent croire que cette industrie est susceptible de générer divers effets néfastes à court et long terme sur les eaux de surface et souterraines, les écosystèmes aquatiques et enfin l’homme, qui utilise quotidiennement cette ressource.
  • Les expériences négatives de plusieurs pays devraient nous permettre de constater que la gestion des risques en lien avec cette industrie n’est pas aboutie.
  • La toxicité de l’uranium est double (toxicité chimique et toxicité radiologique) ce qui rend difficile la caractérisation et la prévention de l’ensemble des impacts pouvant découler de son exploitation.
  • La contamination des aquifères représente un réel danger pour la santé.

De plus, le conseil d’administration a adopté en décembre 2014, une résolution spécifiant qu’il serait pertinent:

  • D’appliquer le principe de précaution en ce qui concerne l’exploration et l’exploitation de la filière uranifère.
  • De sensibiliser les OBV sur les risques pour la qualité de l’eau et les écosystèmes aquatiques liés à l’exploitation et l’exploration de la filière uranifère.
  • De sensibiliser les OBV sur les rôles qu’ils pourraient jouer sur leur territoire respectif pour accompagner les minières.
  • De poursuivre la vigilance en ce qui concerne l’exploration et l’exploitation des mines et carrières.