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Nos positions sur des sujets de l'actualité

Les positions du ROBVQ sur les sujets de l'actualité

Les néonicotinoïdes

Le ROBVQ a adopté en novembre 2015 une position sur les néonicotinoïdes dont les mesures suggérées vont plus loin que celles proposées par la Stratégie québécoise sur les pesticides 2015-2018.

En effet, le ROBVQ demande le bannissement complet de l’utilisation des néonicotinoïdes d’ici cinq ans au Québec et propose des mesures transitoires, notamment d’interdire l’enrobage des semences par des néonicotinoïdes et l’utilisation de ces pesticides à des fins préventives.

Le ROBVQ appuie l’interdiction d’utiliser des néonicotinoïdes pour l’entretien des pelouses et des plates-bandes et propose de permettre l’utilisation des néonicotinoïdes à des fins agricoles uniquement lorsqu’aucune autre solution n’est envisageable et qu’un professionnel, non lié à la vente de produits phytosanitaires, le prescrit dans le cadre d’une stratégie de lutte intégrée.

Le ROBVQ propose également d’accompagner les agriculteurs afin qu’ils mettent en oeuvre de bonnes pratiques (éviter l’épandage pendant la période de floraison de la culture alors que les abeilles sont abondantes, éviter les risques de dérive du produit en employant un anémomètre pour mesurer la vitesse du vent, etc.) et de les former sur la manipulation des engrais.

Les hydrocarbures

Lʼintérêt des OBV partenaires et du ROBVQ dans le dossier des enjeux liés à l’exploration, l’exploitation et le transport des hydrocarbures porte sur les impacts potentiels sur la santé humaine (eau de consommation), de même que sur les écosystèmes aquatiques et sur lʼencadrement des activités de la filière des hydrocarbures pour en minimiser les impacts.

Selon eux, le gouvernement du Québec ne devrait autoriser lʼexploration et lʼexploitation des hydrocarbures, ou appuyer les projets importants de transport par oléoduc, que lorsquʼune Loi sur les hydrocarbures aura été adoptée et que la Loi sur la qualité de lʼenvironnement (LQE) et les règlements qui y sont associés auront été modifiés. Ces modifications législatives et règlementaires devraient permettre dʼassurer la conservation et la gestion durable de lʼenvironnement et plus particulièrement des ressources en eau, en plus de définir les modalités de gouvernance territoriale associées permettant dʼassurer lʼacceptabilité sociale des projets.

Les microbilles et les microplastiques

En septembre 2015, une résolution a été adoptée par les membres du conseil d’administration du ROBVQ pour signifier l’intention de l’organisation d’encourager le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral à légiférer pour interdire l’ajout des microbilles et des microplastiques dans les produits de soins personnels et industriels.

La résolution ne venait que confirmer l’intention de l’organisation de s’impliquer concrètement dans ce dossier. Effectivement, l’ajout des microbilles dans les produits personnels et industriels préoccupait le ROBVQ depuis que leurs impacts négatifs sur l’environnement et les écosystèmes aquatiques ont été mis à jour.

D’ailleurs, au début de l’été 2015, le ROBVQ avait encouragé leurs membres, leurs partenaires et la population à signer la pétition pour l’élimination des microbilles des produits cosmétiques qui avait été déposée à l’Assemblée nationale du Québec. Cette dernière avait été signée par 2622 citoyens.

L’accès aux plans d'eau

En mai 2015, le ROBVQ a adopté officiellement une position concernant l’accessibilité aux plans d’eau. La résolution vient confirmer que l’organisation encourage les municipalités et MRC du Québec à prendre les mesures nécessaires afin de permettre aux citoyens d’avoir des accès publics sécuritaires aux plans d’eau et qu’elles encadrent les activités permises dans ces plans d’eau.

Le ROBVQ invite également les municipalités à se doter de politiques de gestion des usages et des accès publics aux plans d’eau, à faire la promotion auprès du grand public des lieux d’accès et des règles régissant les activités afin d’éviter toute discrimination entre résidants et non-résidants et à travailler en collaboration avec les organismes de bassins versants et les associations de riverains concernés afin de promouvoir les bonnes pratiques quant à la protection de la ressource eau.

Le ROBVQ souhaite que le Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) accompagne et soutienne financièrement les municipalités et MRC qui souhaitent rendre leurs plans d’eau accessibles au grand public.

L’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

En avril 2014, le ROBVQ a déposé au ministère de l’Environnement un mémoire concernant le projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) qui avait été élaboré avec plusieurs organismes de bassins versants.

Le ROBVQ a appuyé les objectifs établis par le gouvernement du Québec de mise aux normes des ouvrages réalisés avant 1981 et de rendre obligatoire la production dʼune attestation de conformité des travaux par un membre dʼun ordre professionnel compétent.

Des recommandations ont aussi été formulées afin d’assurer une réforme en profondeur de la gestion des eaux usées des résidences isolées, et ce, en complément aux modalités prévues au projet de règlement.

Ces recommandations visent notamment l’appui financier et technique aux instances municipales et aux foyers à faibles revenus pour la mise aux normes des installations, l’application règlementaire et son suivi. Une stratégie de vérification de l’application du Q-2,r.22 par les municipalités est souhaitée, de même qu’un encadrement des rejets en phosphore des installations sanitaires autonomes.

Finalement, les OBV du Québec, à titre de partenaires privilégiés du gouvernement du Québec pour la gestion intégrée de lʼeau, souhaitent être associés à ce processus de réforme de la gestion des installations sanitaires autonomes.

La filière uranifère

Le 25 novembre 2014, le ROBVQ a déposé un mémoire pour la consultation publique sur les enjeux de la filière uranifère au Québec à la Commission d’enquête du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Celui-ci a été présenté le 27 novembre 2014 par monsieur Marc Fafard, administrateur du ROBVQ. Le mémoire faisait état des différentes empreintes que l’industrie uranifère est susceptible de laisser dans l’environnement et, plus particulièrement, sur les ressources en eau.

Le mémoire soulignait que:

De plus, le conseil d’administration a adopté en décembre 2014, une résolution spécifiant qu’il serait pertinent:

La protection des sources d'eau potable

En juin 2013, le ROBVQ a déposé un mémoire au Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, afin de faire connaître ses préoccupations sur le projet de Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection. Ces dernières concernaient le rôle des OBV dans la protection des sources, mais aussi les autorisations de prélèvements, les normes dʼaménagement et dʼexploitation et les normes de protection. Toutefois, la principale préoccupation du ROBVQ était que le projet de règlement permettait dʼassurer la protection des prélèvements destinés à lʼalimentation humaine et non pas celle de lʼensemble des eaux de surface et souterraines qui constituent un patrimoine collectif de la société québécoise.

En juillet 2014, lorsque le règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection a été présenté par le ministre de l'Environnement, David Heurtel, le ROBVQ considérait que celui-ci comprenait plusieurs avancées répondant, au moins en partie, à leurs préoccupations comme l’augmentation de la distance entre un site de forage et une source de prélèvement d’eau potable. Il se réjouissait également de la mise sur pied d’un programme de soutien technique et financier pour aider les municipalités à réaliser les études de vulnérabilité de leurs sources d’eau potable. Par contre, le ROBVQ se disait déçu de constater qu’aucun usage n’a été restreint dans les aires de protection éloignées, soit dans les bassins versants des prises d’eau potable.

Les milieux humides

Les milieux humides sont essentiels à un bon nombre d’espèces fauniques et floristiques et sont également indispensables à l’humain en raison des services qu’ils rendent gratuitement à nos collectivités. Conséquemment, nous soutenons une reconnaissance sociale et légale que les milieux humides, par leurs fonctions, contribuent à la santé et au bien-être de la population et constituent un élément incontournable de la diversité du patrimoine naturel, qu’il faut conserver.

Le ROBVQ est en faveur de l’adoption d’une Loi québécoise sur la conservation et l’utilisation durable des milieux humides et hydriques. Cette loi devrait permettre de définir de façon claire et opérationnelle ce que sont les milieux humides et confirmer le pouvoir du ministre de refuser la délivrance d’un certificat d’autorisation. Elle devrait par ailleurs permettre de maintenir la superficie, les fonctions et les biens et services écologiques et hydrologiques des milieux humides par une approche de saine gestion des bassins versants.

Afin d’atteindre cet objectif, le ROBVQ est d’avis qu’aucune perte de milieux humides d’intérêt ne devrait être autorisée. En outre, le principe d’aucune perte nette devrait être appliqué en respect de la séquence d’atténuation éviter-minimiser-compenser. Ainsi, des mécanismes de compensation pour la perte ou la perturbation de milieux humides et hydriques devraient être définis, de même que des mécanismes permettant la restauration et la création de milieux humides et de leurs fonctions écologiques.

L'eau embouteillée

Le ROBVQ est d’avis que les consommateurs québécois devraient privilégier l’approvisionnement en eau à même le service municipal d’aqueduc et réduire au minimum leur consommation d’eau embouteillée. Il soutient également que l’industrie de l’embouteillage d’eau devrait faire l’objet d’un encadrement légal plus sévère.

Les enjeux énergétiques

En 2002, le gouvernement du Québec s’est doté d’une Politique nationale de l’eau afin d’assurer la protection de la ressource, de la gérer dans une perspective de développement durable et ainsi, d’assurer une meilleure protection de la santé publique et des écosystèmes.

Le ROBVQ est extrêmement préoccupé par les conséquences que le développement et le transport de certaines énergies, telles que les hydrocarbures, pourraient entraîner sur la ressource eau.

C’est pourquoi le ROBVQ a déposé au Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), en octobre 2013, un mémoire présentant la position du ROBVQ en matière d’avenir énergétique: un avenir basé sur l’efficacité énergétique et la réduction de la dépendance aux hydrocarbures. La maximisation des surplus énergétiques d’Hydro Québec figure d’ailleurs parmi les pistes qui étaient proposées par l’organisation.

Le ROBVQ espère que la future Politique sur les enjeux énergétiques du gouvernement québécois sera l’occasion de développer une stratégie énergétique à long terme, basée sur les énergies vertes et renouvelables et axée sur l’efficacité énergétique.

La fluoration de l’eau

En 2014, le ROBVQ a étudié le dossier de la fluoration de l’eau au Québec. L’organisation est arrivée à la conclusion que le principe de précaution devrait être appliqué et la fluoration évitée tant et aussi longtemps qu’il n’y aura pas de consensus scientifique sur les impacts à long terme de cette pratique sur la population et les écosystèmes aquatiques. Aussi, la décision de fluorer ou non l’eau potable devrait être prise à l’échelle municipale et devrait être conditionnelle à ce que les usines de traitement des eaux disposent d’un système de défluoration adéquat.