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Gaz de schiste: le ROBVQ recommande un meilleur encadrement de l'industrie

Écrit par Antoine Verville - Édition du 2 juin 2014

Mémoire du ROBVQ sur le gaz de schisteLe gouvernement du Québec ne devrait autoriser l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste dans la Vallée du Saint-Laurent que lorsqu’un cadre légal adéquat aura été instauré pour éviter les dommages aux ressources en eau. C’est ce qu’affirment le ROBVQ et des OBV membres dans leur mémoire déposé au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) la semaine dernière.

Plus particulièrement, le ROBVQ est d’avis que l’adoption d’une Loi sur les hydrocarbures et la modification de la Loi sur la qualité de l’environnement et de ses règlements d’application sont nécessaires. Ces modifications devraient permettre de régir les prélèvements d’eau destinés à l’exploitation du gaz de schiste, les procédés d’hydrofracturation, le traitement des eaux usées et des boues de forage, ainsi que le suivi et la fermeture des sites. Elles permettraient ainsi de protéger les eaux de surface et souterraines, les écosystèmes aquatiques et les sources d’eau potable des résidents de la Vallée du Saint-Laurent, de même que les zones sensibles de leur environnement comme les milieux humides et les rivières.

En outre, le Principe de précaution prévoit qu’une absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de l’environnement. Il ne faut donc plus attendre pour apporter des modifications législatives et règlementaires nécessaires pour assurer l’acceptabilité sociale des projets. En ce sens, le ROBVQ recommande que les OBV soient mandatés pour mettre en place et coordonner des tables de concertation, composées des acteurs de l’eau de chacun des secteurs d’activité, afin d’identifier les zones vulnérables pour la ressource eau. Les résultats de ce travail de concertation pourraient ensuite être utilisés par les municipalités régionales de comté (MRC) pour identifier les territoires incompatibles avec l’industrie du gaz de schiste. Ce pouvoir des MRC devrait d’ailleurs être défini dans Loi sur les hydrocarbures.

Pour plus d’information, consultez notre mémoire en ligne.

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