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Le ROBVQ réagit au report de l'adoption de la loi sur les milieux humides

Écrit par Caroline Gagné - Édition du 7 avril 2015

Audition du ROBVQ à la commission des transportsLe ROBVQ est insatisfait de la décision du gouvernement du Québec de reporter la date d’échéance pour adopter une loi complète sur la conservation et l’utilisation durable des milieux humides et hydriques à avril 2017 comme l’ont conclu les membres de la Commission des transports et de l’environnement le 30 mars dernier.

Un délai trop long

La semaine précédente, le ROBVQ avait exposé, en commission parlementaire, la position des OBV du Québec sur le sujet et avait proposé que l’adoption d’une loi complète soit reportée au maximum à avril 2016. Pour le ROBVQ, le nouveau délai imposé par le gouvernement est trop long considérant l’ensemble des travaux qui ont déjà été réalisés jusqu’à maintenant. Effectivement, les différents acteurs ont déjà été consultés et mobilisés.

Exiger des mesures de compensation

Des actions peuvent être entreprises dès maintenant par l’État québécois ainsi que par les différents acteurs de l’eau, et ce, en vertu de la loi actuelle (Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique) et de la Loi sur la qualité de l’environnement. Le ministre peut et devrait exiger dès aujourd’hui des compensations pour la restauration, la valorisation et la création de milieux humides afin d’éviter toute perte nette de milieux humides.

Préparer le terrain avec des comités de concertation régionaux

Afin que la future Loi puisse être pleinement et rapidement effective dès son adoption, des comités de concertation régionaux spécifiques aux enjeux des milieux humides devraient être mis en place à l’échelle des zones de gestion intégrée de l’eau. Ceux-ci appuieraient le gouvernement du Québec dans l’élaboration de la Loi. Ils pourraient également coordonner l’acquisition de connaissances et la cartographie des milieux humides et hydriques, identifier des milieux humides et hydriques d’intérêt, identifier des sites potentiels de création et de restauration de milieux humides et hydriques et participer à la mise en oeuvre d’un programme de création, de restauration, de réhabilitation et de mise en valeur de milieux humides à l’échelle du bassin versant. Le ROBVQ est d'avis que les organismes de bassins versants auraient l'expertise nécessaire pour tenir ce rôle.

 

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