L'OBVMR facilite l'accès à des outils juridiques en gestion de l'eau
Écrit par Lucile Tranchecoste et Caroline Gagné - Édition du 1er juin 2015
En mai dernier, l’Organisme de bassin versant Matapédia-Restigouche (OBVMR) a lancé le site Internet Aspects Lég'EAUx qui a pour objectif de démocratiser l’accès au savoir juridique dans le domaine de la gestion de l’eau et de l’environnement.
Les origines du projet
Ce projet est né pour répondre aux besoins exprimés par les acteurs de l’eau de pouvoir accéder plus facilement aux lois et règlements des différents ministères, de comprendre les responsabilités de chacun et de disposer d’outils facilitant l’intégration des concepts juridiques dans leurs activités.
Un projet de vulgarisation juridique avait d’abord été entamé en 2013 pour outiller les municipalités, tel que le suggéraient les pistes d'action du plan directeur de l'eau (PDE) de la Matapédia. Le "Guide sur les responsabilités des pouvoirs publics dans la gestion de l’eau" avait alors été publié. Grâce au soutien de l’ARUC-DCC, ce projet s’est poursuivi pour une deuxième phase qui a mené au lancement du site Internet.
Des informations fiables et variées
Pour réaliser cet outil unique au Québec, l’OBVMR a privilégié l’idée de gestion intégrée et concertée de l’eau telle qu’on la trouve dans le mandat des Organismes de bassins versants (OBV). Les thèmes ont donc été sélectionnés en fonction des priorités évoquées par les municipalités, OBV et Comités ZIP du Québec. Six thèmes ont ainsi été privilégiés: la répartition des compétences en environnement, la protection des sources d’eau potable, les normes relatives aux eaux usées des résidences isolées, l’encadrement juridique lié aux bandes riveraines, les pouvoirs d’intervention face à l’exploitation des hydrocarbures, puis l’encadrement de l’accès aux cours d’eau et de la navigation.
Pour chacun des thèmes, les visiteurs trouveront des fiches synthétisant la réglementation, des liens vers les textes officiels et la jurisprudence, des liens externes, ainsi que divers documents téléchargeables et modifiables à des fins de sensibilisation.
Les informations contenues dans le site ont été rédigées par la conseillère juridique en environnement de l’OBVMR, Lucile Tranchecoste, et révisées par des professionnels du droit ainsi que par des citoyens bénévoles.
Pour obtenir plus d’information, communiquez avec Lucile Tranchecoste à pde@matapediarestigouche.org ou au 418-756-6115 #7013. Un service-conseil est également proposé à des tarifs raisonnables pour offrir des réponses personnalisées aux organismes, municipalités et citoyens confrontés à des problématiques plus spécifiques.