Réforme de la Loi sur la qualité de l'environnement: Le ROBVQ réclame plus de cohérence
Écrit par Caroline Gagné - Édition du 5 octobre 2015
Le 10 septembre 2015, le ROBVQ a présenté la position des OBV du Québec concernant le Livre vert «Moderniser le régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement», déposé par le gouvernement en juin dernier. Lors des consultations particulières et auditions publiques de la Commission des transports et de l'environnement, le ROBVQ a demandé au gouvernement d’avoir plus de cohérence pour permettre à tous les intervenants impliqués de travailler efficacement entre eux.
Protéger l’environnement
L’idée de réformer et rendre actuel le régime d’autorisation est pertinente. Cependant, le ROBVQ est d’avis que les propositions du gouvernement devraient correspondre à l’essence de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) qui l’encadre, c’est-à-dire de protéger l’environnement et non d’autoriser l’ensemble de projets de développement. Le ministre de l’Environnement devrait détenir un réel pouvoir de délivrer ou non une autorisation.
Préserver les milieux humides
La modernisation de la LQE justifiait le report de l’adoption d’une loi sur la protection des milieux humides et hydriques par le gouvernement du Québec. Le ROBVQ aurait donc souhaité trouver dans le Livre vert des balises pour protéger ces écosystèmes. Comme aucune précision sur le sujet n’a été apportée par le document, le ROBVQ a donc rappelé au gouvernement qu’il doit respecter son engagement d’adopter une loi sur les milieux humides rapidement, au plus tard en 2017.
S’appuyer sur les compétences des OBV
Les représentants du ROBVQ ont profité de l’occasion pour rappeler aux commissaires que les organismes de bassins versants ont les compétences et les informations nécessaires pour accompagner les directions régionales des ministères, notamment pour l’analyse des projets qui nécessitent une autorisation et l’identification des projets qui pourraient servir à compenser des pertes environnementales.
Le mémoire présenté par le ROBVQ en commission parlementaire est disponible sur le site du ROBVQ. Il est également possible de visionner la présentation de Jean-Paul Raîche, vice-président et de Marie-Claude Leclerc, directrice générale du ROBVQ à la commission parlementaire sur le site de l’Assemblée nationale.