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Le ROBVQ s'oppose à l'assujettissement des OBV du Québec à la Loi sur le lobbyisme

Écrit par Caroline Gagné - Édition du 4 avril 2016

Poignée de mains - LobbyismeLe ROBVQ a participé, le 7 mars dernier, aux consultations du commissaire au lobbyisme dans le cadre du projet de loi nº56 qui propose d’assujettir les organismes à but non-lucratif (OBNL) à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. L’organisation a défendu l’idée que le projet de loi ne peut s’appliquer aux organismes de bassins versants du Québec (OBV) en raison de la nature de leur mission et que son adoption n’aurait pour effet que de limiter l’action de ses membres qui agissent pour le bien-être des collectivités.

Mission des OBV

« Puisque les OBV sont mandatés par le gouvernement pour élaborer et mettre à jour un plan directeur de l’eau, le promouvoir et assurer le suivi de sa mise en oeuvre, ils devraient eux-mêmes être considérés comme titulaires de charge publique », clame Daniel Desgagné, président du ROBVQ. « Ils travaillent avec et pour le gouvernement et les acteurs de leur milieu en fonctionnant avec un cadre établi par le gouvernement, au même titre, par exemple, que les municipalités », explique-t-il. La Loi sur le lobbyisme n’est donc pas adaptée aux OBV.

Transparence

En plus des politiques et lois encadrant le travail des OBV, ces organismes sont liés par une convention de subvention qui détermine les éléments de mandats qui sont financés et les nombreux livrables à fournir au gouvernement. « La transparence recherchée par l'assujettissement des OBV au projet de loi 56 nous semble donc totalement superflue », s’exclame monsieur Desgagné. « Ajouter à ces obligations, celle de remplir le Registre des lobbyistes n’aurait pour effet que de limiter le temps que nous pourrions consacrer à la réalisation de notre réel objectif : assurer la pérennité de l’eau », soutient-il.

Financement et démobilisation

Le financement des OBV permet à peine de maintenir une permanence sous-payée et surqualifiée. « Obliger la direction des OBV à inscrire leurs administrateurs au Registre des lobbyistes ne ferait qu’alourdir le processus administratif et aurait pour effet de démobiliser des employés surchargés et épuisés », affirme monsieur Desgagné.

Pour découvrir l’ensemble de la position du ROBVQ, consultez le Mémoire sur le projet de loi n°56 concernant l’assujettissement des organismes à but non lucratif à la Loi sur le lobbyisme.

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