Le ROBVQ invité à commenter le projet de loi 102
Écrit par Guillaume Bourget - Édition du 5 décembre 2016
Le 29 novembre dernier, le ROBVQ a présenté à la commission des transports et de l’environnement son mémoire sur le projet de loi 102 portant sur la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert. Tout comme lors des consultations sur le livre vert qui précédait le projet de loi, le ROBVQ a été invité à faire part de ses commentaires. Le ROBVQ a d’abord souligné les avancées qu’il juge intéressantes, puis a formulé quelques recommandations sur des éléments qu’il considère à améliorer, notamment pour assurer la protection de nos ressources en eau.
Au nombre des avancées, notons la prise en compte d’enjeux actuels comme les changements climatiques, l’amélioration et la diversification des mécanismes de participation du public, l’encadrement de la recevabilité d’une demande, la possibilité d’obtenir une seule autorisation pour l’ensemble d’un projet et la possibilité d’inclure une date d’échéance à une autorisation délivrée.
Pour ce qui en est des recommandations, notons que le ROBVQ a axé son propos sur les éléments qu’il juge inquiétants en matière de protection des ressources en eau. Ainsi, le message central ciblait la prise en compte des impacts cumulatifs et la capacité de support des bassins versants, principalement dans le cadre du nouveau régime d’autorisation proposé, basé sur une modulation en fonction du risque environnemental des activités. D’ailleurs, comme l’ont fait de nombreux groupes participant à la commission, le ROBVQ a demandé à ce que l’ensemble des règlements qui découleront de la future loi soit présenté au moment de l’étude détaillée du projet de loi. Il est en effet difficile de se positionner de manière éclairée sur la portée éventuelle de la loi, puisque de nombreux éléments devront être inclus aux règlements. Enfin, le ROBVQ a profité de l’occasion pour formuler des commentaires sur le rôle de l’État et de la loi pour la protection de l’environnement, les principes d’internalisation des coûts et de pollueur payeur, l’accès à l’information pour le public, l’adaptation aux changements climatiques et le Fonds vert.
Vous pouvez consulter la position détaillée du ROBVQ et visionner l’enregistrement de la présentation à la commission des transports et de l’environnement.