Le Québec se dote d'une première loi sur les milieux humides
Écrit par Marie-Hélène Gendron et Antoine Verville - Édition du 26 juin 2017
L’Assemblée nationale a, le 16 juin dernier, adopté la toute première loi québécoise visant la conservation des milieux humides et hydriques. Le ROBVQ militait en faveur d’une telle loi depuis 2013, quand les études commandées par le gouvernement avaient révélé des proportions accablantes de milieux humides disparus ou perturbés, conséquences de profondes lacunes en matière d’encadrement légal.
La loi marque un pas important vers la conservation des milieux humides et hydriques au Québec en introduisant dans la législation québécoise des principes largement reconnus. D’abord, celui d’aucune perte de milieux humides et hydriques d’intérêt, dont la reconnaissance passe par la désignation de milieux à protéger. Ensuite, celui d’aucune perte nette, applicable par l’utilisation de la séquence d’atténuation : éviter d’abord (de détruire ou modifier le milieu), minimiser sinon et en dernier recours, compenser.
La loi adoptée intègre également plusieurs des recommandations que le ROBVQ avait présentées en commission parlementaire afin que la gestion de la conservation et de la restauration des milieux humides se fasse à l’échelle du bassin versant. Les municipalités régionales de comté (MRC) seront responsables de l’élaboration et de la mise œuvre de plans régionaux des milieux humides et hydriques, mais elles devront agir en collaboration avec les autres MRC d’un même bassin versant pour ainsi tenir compte des impacts cumulatifs à l’échelle naturelle d’écoulement de l’eau.
Dans le même ordre d’idées, la loi demande que les MRC consultent les OBV et que les plans directeurs de l’eau — conçus et mis en œuvre par les OBV — établissent maintenant des objectifs et des mesures de conservation des milieux humides et hydriques. La façon dont les plans régionaux considèreront les plans directeurs de l’eau n’est cependant pas encore clarifiée. Le ROBVQ aimerait qu’un mandat d’accompagnement soit confié aux OBV pour permettre un réel travail de collaboration entre tous les intervenants du bassin versant.
Vous pouvez lire l’ensemble des commentaires déposés en commission parlementaire ici.
Vous pouvez aussi écouter l’entrevue radio qu’Antoine Verville, directeur général par intérim du ROBVQ, a donnée sur le sujet ici.