Le ROBVQ contre l'assujettissement des OSBL à la Loi sur le lobbyisme
Écrit par Marie-Claude Leclerc - Édition du 7 décembre 2015
Le 26 novembre dernier, le ministre Jean-Marc Fournier a informé le Commisaire au lobbyisme du Québec qu’il reportait la consultation sur le projet de loi 56 sur le lobbyisme et lui a demandé de réaliser une étude sur les conséquences de l’assujettissement des organismes sans but lucratif (OSBL) à une telle loi. Le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) a accueilli favorablement la nouvelle, puisqu’il est d’avis qu’il serait incohérent d’assujettir les OSBL à cette loi, opinion qu’il a d’ailleurs défendue en cosignant la lettre «Projet de loi sur le lobbyisme: le chat sort du sac !».
But lucratif et but non lucratif
La distinction entre ces deux catégories d’organismes est essentielle pour comprendre les enjeux de ce projet de loi. La première catégorie exerce une activité dont l’objectif est d’obtenir un gain pécuniaire. À contrario, les organismes à but non lucratif exercent une activité pour défendre les intérêts publics comme la protection des lacs et le soutien aux personnes défavorisées. Il serait illogique de réduire leur capacité d’agir en les assujettissant à la Loi sur le lobbyisme.
Le cas des OBV
Des 60 000 OBNL du Québec qui ne devraient pas être assujettis à la Loi, les organismes de bassins versants (OBV) se distinguent par leur mission, inscrite dans la loi sur l’eau. Il est écrit qu’ils ont pour « [...] mission d'élaborer et de mettre à jour un plan directeur de l'eau [PDE] et d'en promouvoir et suivre la mise en oeuvre [...]». La loi sur l’eau oblige les OBV à promouvoir leur PDE, mais auprès de qui et dans quel but? Cette réponse se trouve à l’article 15 de la loi sur l’eau: «[...] aux ministères et organismes du gouvernement ainsi qu'aux [MRC], aux communautés métropolitaines et aux municipalités locales [...] afin qu'ils le prennent en considération dans l'exercice des attributions qui leur sont conférées par la loi dans le domaine de l'eau ou dans tout autre domaine ayant une incidence sur l'eau». C’est donc dire que la loi sur l’eau donne pour mission aux OBV d’influencer les décideurs pour qu’ils modifient leur pratique en fonction du PDE, alors que la loi sur le lobbyisme veut restreindre cette même influence.