Au début du mois de mai, le gouver­ne­ment du Québec lançait des consul­ta­tions ciblées sur le projet de loi 71, concer­nant des mesures de compen­sa­tion pour la réali­sa­tion de projets affec­tant un milieu humide ou hydrique. Ce projet de loi est survenu après que la Cour supé­rieure ait donné raison à un produc­teur de canne­berges qui contes­tait la demande du minis­tère de l’En­vi­ron­ne­ment de compen­ser la perte d’une tour­bière pour pouvoir obte­nir l’au­to­ri­sa­tion d’agran­dir son entre­prise.

Le ROBVQ a fait valoir, en commis­sion parle­men­taire, que ce projet de loi était indis­pen­sable, afin de remé­dier aux obstacles légaux qui empê­chaient le ministre dʼexi­ger compen­sa­tion pour la perte de milieux humides. Toute­fois, le ROBVQ souhai­tait aussi que ce projet de loi soit tran­si­toire, et qu’il mène, dans un hori­zon maxi­mum de deux ans, à un cadre légal et règle­men­taire complet, régis­sant la conser­va­tion de milieux humides, de même que les proces­sus de compen­sa­tion pour la perte de ce type de milieux natu­rels.

Le 22 mai dernier, le gouver­ne­ment du Québec adop­tait le projet de Loi avec quelques modi­fi­ca­tions, notam­ment à l’ar­ticle cinq, où une porte est ouverte quant à l’adop­tion d’une loi sur les milieux humides avant la fin de la période de vali­dité de la loi 71 (avril 2015).

Pour obte­nir plus d’in­for­ma­tion, nous vous invi­tons à consul­ter:

• Mémoire du ROBVQ – Projet de loi n◦71 concer­nant des mesures de compen­sa­tion pour la réali­sa­tion de projets affec­tant un milieu humide ou hydrique
• Audi­tion – Regrou­pe­ment des orga­nismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) en commis­sion parle­men­taire