Le ROBVQ réagit suite à l'adoption du projet de loi C-38

Édition du 6 août 2012

Le ROBVQ réagit suite à l'adoption du projet de loi C-38

Écrit par Caroline Gagné

Saumons. Crédit photo: CJBCSuite à l’adop­tion du projet loi C-38 sur la mise en oeuvre du budget adop­tée le 14 juin dernier à la chambre des communes d’Ot­tawa, le Regrou­pe­ment des orga­nismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) sʼest montré inquiet des entraves impor­tantes pour la protec­tion et la gestion durable de la ressource eau quʼelle entraîne.

La Loi sur l’em­ploi, la crois­sance et la pros­pé­rité durable modi­fie notam­ment la Loi sur les pêches, qui assu­rait jusqu’à ce jour, la protec­tion de lʼha­bi­tat du pois­son. Au Québec, cet article était utilisé pour impo­ser des restric­tions aux projets de construc­tion et dʼamé­na­ge­ment en milieux aqua­tique, humide ou inon­dable. Or, la nouvelle loi prévoit unique­ment la protec­tion des pois­sons visés par les pêches commer­ciale, récréa­tive ou autoch­tone. La destruc­tion des habi­tats dʼes­pèces ne corres­pon­dant à aucune de ces caté­go­ries entraî­nera des réper­cus­sions indé­niables sur lʼéqui­libre de nos cours dʼeau, sur la chaîne alimen­taire et aura un impact certain sur lʼha­bi­tat des espèces jugées impor­tantes.

En outre, le ROBVQ partage lʼinquié­tude dʼune multi­tude dʼor­ga­ni­sa­tions, dont le Parti Vert du Canada, Ecojus­tice et des centaines de juristes à travers le Canada qui ont mis en lumière des éléments de la loi qui auront un impact direct sur les écosys­tèmes aqua­tiques. Cʼest le cas, entre autres, des modi­fi­ca­tions visant à auto­ri­ser le gouver­ne­ment fédé­ral à accor­der aux provinces ou à dʼautres enti­tés, lʼau­to­ri­sa­tion de détruire lʼha­bi­tat du pois­son. Mention­nons aussi les mesures visant les compres­sions dras­tiques dans les programmes hydriques et dans la recherche, la suppres­sion de lʼEnquête sur lʼeau potable et les eaux usées des muni­ci­pa­li­tés, les coupures dans les mesures de suivi des effluents, la promo­tion de la pros­pec­tion sismique en mer ou encore lʼexemp­tion des pipe­lines et des lignes élec­triques des dispo­si­tions de la Loi sur les eaux navi­gables.

 

Crédit photo: Corpo­ra­tion du bassin de la Jacques-Cartier (CBJC)