Édition du 6 août 2012
Le ROBVQ réagit suite à l'adoption du projet de loi C-38
Suite à l’adoption du projet loi C-38 sur la mise en oeuvre du budget adoptée le 14 juin dernier à la chambre des communes d’Ottawa, le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) sʼest montré inquiet des entraves importantes pour la protection et la gestion durable de la ressource eau quʼelle entraîne.
La Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable modifie notamment la Loi sur les pêches, qui assurait jusqu’à ce jour, la protection de lʼhabitat du poisson. Au Québec, cet article était utilisé pour imposer des restrictions aux projets de construction et dʼaménagement en milieux aquatique, humide ou inondable. Or, la nouvelle loi prévoit uniquement la protection des poissons visés par les pêches commerciale, récréative ou autochtone. La destruction des habitats dʼespèces ne correspondant à aucune de ces catégories entraînera des répercussions indéniables sur lʼéquilibre de nos cours dʼeau, sur la chaîne alimentaire et aura un impact certain sur lʼhabitat des espèces jugées importantes.
En outre, le ROBVQ partage lʼinquiétude dʼune multitude dʼorganisations, dont le Parti Vert du Canada, Ecojustice et des centaines de juristes à travers le Canada qui ont mis en lumière des éléments de la loi qui auront un impact direct sur les écosystèmes aquatiques. Cʼest le cas, entre autres, des modifications visant à autoriser le gouvernement fédéral à accorder aux provinces ou à dʼautres entités, lʼautorisation de détruire lʼhabitat du poisson. Mentionnons aussi les mesures visant les compressions drastiques dans les programmes hydriques et dans la recherche, la suppression de lʼEnquête sur lʼeau potable et les eaux usées des municipalités, les coupures dans les mesures de suivi des effluents, la promotion de la prospection sismique en mer ou encore lʼexemption des pipelines et des lignes électriques des dispositions de la Loi sur les eaux navigables.
Crédit photo: Corporation du bassin de la Jacques-Cartier (CBJC)