Le 26 novembre dernier, le ministre Jean-Marc Four­nier a informé le Commi­saire au lobbyisme du Québec qu’il repor­tait la consul­ta­tion sur le projet de loi 56 sur le lobbyisme et lui a demandé de réali­ser une étude sur les consé­quences de l’as­sujet­tis­se­ment des orga­nismes sans but lucra­tif (OSBL) à une telle loi. Le Regrou­pe­ment des orga­nismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) a accueilli favo­ra­ble­ment la nouvelle, puisqu’il est d’avis qu’il serait inco­hé­rent d’as­sujet­tir les OSBL à cette loi, opinion qu’il a d’ailleurs défen­due en cosi­gnant la lettre « Projet de loi sur le lobbyisme: le chat sort du sac ! ».

But lucra­tif et but non lucra­tif

La distinc­tion entre ces deux caté­go­ries d’or­ga­nismes est essen­tielle pour comprendre les enjeux de ce projet de loi. La première caté­go­rie exerce une acti­vité dont l’objec­tif est d’ob­te­nir un gain pécu­niaire. À contra­rio, les orga­nismes à but non lucra­tif exercent une acti­vité pour défendre les inté­rêts publics comme la protec­tion des lacs et le soutien aux personnes défa­vo­ri­sées. Il serait illo­gique de réduire leur capa­cité d’agir en les assujet­tis­sant à la Loi sur le lobbyisme.

Le cas des OBV

Des 60 000 OBNL du Québec qui ne devraient pas être assujet­tis à la Loi, les orga­nismes de bassins versants (OBV) se distinguent par leur mission, inscrite dans la loi sur l’eau. Il est écrit qu’ils ont pour « […] mission d’éla­bo­rer et de mettre à jour un plan direc­teur de l’eau [PDE]  et d’en promou­voir et suivre la mise en oeuvre […] ». La loi sur l’eau oblige les OBV à promou­voir leur PDE, mais auprès de qui et dans quel but? Cette réponse se trouve à l’ar­ticle 15 de la loi sur l’eau: « […] aux minis­tères et orga­nismes du gouver­ne­ment ainsi qu’aux [MRC], aux commu­nau­tés métro­po­li­taines et aux muni­ci­pa­li­tés locales […] afin qu’ils le prennent en consi­dé­ra­tion dans l’exer­cice des attri­bu­tions qui leur sont confé­rées par la loi dans le domaine de l’eau ou dans tout autre domaine ayant une inci­dence sur l’eau ». C’est donc dire que la loi sur l’eau donne pour mission aux OBV d’in­fluen­cer les déci­deurs pour qu’ils modi­fient leur pratique en fonc­tion du PDE, alors que la loi sur le lobbyisme veut restreindre cette même influence.