Le ROBVQ s'oppose à l'assujettissement des OBV du Québec  à la Loi sur le lobbyisme

Édition du 4 avril 2016

Le ROBVQ s'oppose à l'assujettissement des OBV du Québec à la Loi sur le lobbyisme

Écrit par Caroline Gagné

Poignée de mains - LobbyismeLe ROBVQ a parti­cipé, le 7 mars dernier, aux consul­ta­tions du commis­saire au lobbyisme dans le cadre du projet de loi nº56 qui propose d’as­sujet­tir les orga­nismes à but non-lucra­tif (OBNL) à la Loi sur la trans­pa­rence et l’éthique en matière de lobbyisme. L’or­ga­ni­sa­tion a défendu l’idée que le projet de loi ne peut s’ap­pliquer aux orga­nismes de bassins versants du Québec (OBV) en raison de la nature de leur mission et que son adop­tion n’au­rait pour effet que de limi­ter l’ac­tion de ses membres qui agissent pour le bien-être des collec­ti­vi­tés.

Mission des OBV

« Puisque les OBV sont manda­tés par le gouver­ne­ment pour élabo­rer et mettre à jour un plan direc­teur de l’eau, le promou­voir et assu­rer le suivi de sa mise en oeuvre, ils devraient eux-mêmes être consi­dé­rés comme titu­laires de charge publique », clame Daniel Desga­gné, président du ROBVQ. « Ils travaillent avec et pour le gouver­ne­ment et les acteurs de leur milieu en fonc­tion­nant avec un cadre établi par le gouver­ne­ment, au même titre, par exemple, que les muni­ci­pa­li­tés », explique-t-il. La Loi sur le lobbyisme n’est donc pas adap­tée aux OBV.

Trans­pa­rence

En plus des poli­tiques et lois enca­drant le travail des OBV, ces orga­nismes sont liés par une conven­tion de subven­tion qui déter­mine les éléments de mandats qui sont finan­cés et les nombreux livrables à four­nir au gouver­ne­ment. « La trans­pa­rence recher­chée par l’as­sujet­tis­se­ment des OBV au projet de loi 56 nous semble donc tota­le­ment super­flue », s’ex­clame monsieur Desga­gné. « Ajou­ter à ces obli­ga­tions, celle de remplir le Registre des lobbyistes n’au­rait pour effet que de limi­ter le temps que nous pour­rions consa­crer à la réali­sa­tion de notre réel objec­tif : assu­rer la péren­nité de l’eau », soutient-il.

Finan­ce­ment et démo­bi­li­sa­tion

Le finan­ce­ment des OBV permet à peine de main­te­nir une perma­nence sous-payée et surqua­li­fiée. « Obli­ger la direc­tion des OBV à inscrire leurs admi­nis­tra­teurs au Registre des lobbyistes ne ferait qu’alour­dir le proces­sus admi­nis­tra­tif et aurait pour effet de démo­bi­li­ser des employés surchar­gés et épui­sés », affirme monsieur Desga­gné.

Pour décou­vrir l’en­semble de la posi­tion du ROBVQ, consul­tez le Mémoire sur le projet de loi n°56 concer­nant l’as­sujet­tis­se­ment des orga­nismes à but non lucra­tif à la Loi sur le lobbyisme.