L’As­sem­blée natio­nale a, le 16 juin dernier, adopté la toute première loi québé­coise visant la conser­va­tion des milieux humides et hydriques. Le ROBVQ mili­tait en faveur d’une telle loi depuis 2013, quand les études comman­dées par le gouver­ne­ment avaient révélé des propor­tions acca­blantes de milieux humides dispa­rus ou pertur­bés, consé­quences de profondes lacunes en matière d’en­ca­dre­ment légal.

La loi marque un pas impor­tant vers la conser­va­tion des milieux humides et hydriques au Québec en intro­dui­sant dans la légis­la­tion québé­coise des prin­cipes large­ment recon­nus. D’abord, celui d’au­cune perte de milieux humides et hydriques d’in­té­rêt, dont la recon­nais­sance passe par la dési­gna­tion de milieux à proté­ger. Ensuite, celui d’au­cune perte nette, appli­cable par l’uti­li­sa­tion de la séquence d’at­té­nua­tion : éviter d’abord (de détruire ou modi­fier le milieu), mini­mi­ser sinon et en dernier recours, compen­ser.

La loi adop­tée intègre égale­ment plusieurs des recom­man­da­tions que le ROBVQ avait présen­tées en commis­sion parle­men­taire afin que la gestion de la conser­va­tion et de la restau­ra­tion des milieux humides se fasse à l’échelle du bassin versant. Les muni­ci­pa­li­tés régio­nales de comté (MRC) seront respon­sables de l’éla­bo­ra­tion et de la mise œuvre de plans régio­naux des milieux humides et hydriques, mais elles devront agir en colla­bo­ra­tion avec les autres MRC d’un même bassin versant pour ainsi tenir compte des impacts cumu­la­tifs à l’échelle natu­relle d’écou­le­ment de l’eau.

Dans le même ordre d’idées, la loi demande que les MRC consultent les OBV et que les plans direc­teurs de l’eau — conçus et mis en œuvre par les OBV — établissent main­te­nant des objec­tifs et des mesures de conser­va­tion des milieux humides et hydriques. La façon dont les plans régio­naux consi­dè­re­ront les plans direc­teurs de l’eau n’est cepen­dant pas encore clari­fiée. Le ROBVQ aime­rait qu’un mandat d’ac­com­pa­gne­ment soit confié aux OBV pour permettre un réel travail de colla­bo­ra­tion entre tous les inter­ve­nants du bassin versant.

Vous pouvez lire l’en­semble des commen­taires dépo­sés en commis­sion parle­men­taire ici.

Vous pouvez aussi écou­ter l’en­tre­vue radio qu’An­toine Verville, direc­teur géné­ral par inté­rim du ROBVQ, a donnée sur le sujet ici.