Deux projets de loi ont été dépo­sés la semaine dernière par le gouver­ne­ment du Québec et pour­raient avoir des impacts signi­fi­ca­tifs sur la ressource eau.

Projet de Loi modi­fiant la loi sur la qualité de l’en­vi­ron­ne­ment

D’abord, le projet de loi modi­fiant la Loi sur la qualité de l’en­vi­ron­ne­ment semble géné­ra­le­ment satis­fai­sant puisqu’il répond à plusieurs demandes des OBV du Québec, notam­ment en termes de protec­tion des ressources hydriques, d’ac­cès à l’in­for­ma­tion et de parti­ci­pa­tion publique.

Toute­fois, des acti­vi­tés à risque négli­geable seront doré­na­vant exemptes d’au­to­ri­sa­tion alors que celles jugées à risque faible ne seront assujet­ties qu’à une décla­ra­tion de confor­mité. Or, la liste de ces acti­vi­tés n’est pas connue à ce jour et sera déter­mi­née ulté­rieu­re­ment par voie de règle­ment. Le ROBVQ juge que la liste de ces acti­vi­tés devrait être rendue dispo­nible dès main­te­nant afin d’être en mesure de jeter un regard éclairé sur le projet de loi.

En outre, le ROBVQ s’in­ter­roge sur le fait que les promo­teurs n’aient plus à joindre à une demande d’au­to­ri­sa­tion minis­té­rielle une attes­ta­tion de confor­mité à la régle­men­ta­tion muni­ci­pale. Cette dispo­si­tion pour­rait affai­blir le pouvoir d’ac­tion des muni­ci­pa­li­tés pour des enjeux aussi impor­tants que la conser­va­tion des milieux humides. Il s’agit donc d’une modi­fi­ca­tion sur laquelle le ROBVQ se penchera sérieu­se­ment.

Projet de loi concer­nant la mise en œuvre de la Poli­tique éner­gé­tique 2030

La dernière portion de ce projet de loi édicte une Loi sur les hydro­car­bures. Il s’agira de la première loi au Québec en la matière et le ROBVQ en avait fait la demande à plusieurs reprises par le passé. L’adop­tion d’une telle loi est néces­saire pour enca­drer les travaux d’ex­plo­ra­tion, d’ex­ploi­ta­tion et de trans­port d’hy­dro­car­bures, à condi­tion qu’elle permette une réelle protec­tion des ressources en eau de surface et souter­raines et un enca­dre­ment répon­dant aux plus hauts stan­dards inter­na­tio­naux de l’in­dus­trie.

Le ROBVQ se penchera sur ces deux projets de loi dans les prochaines semaines afin de faire connaître la posi­tion et les préoc­cu­pa­tions des OBV du Québec au gouver­ne­ment du Québec.