Deux projets de loi très attendus
Écrit par Antoine Verville - Édition du 13 juin 2016
Deux projets de loi ont été déposés la semaine dernière par le gouvernement du Québec et pourraient avoir des impacts significatifs sur la ressource eau.
Projet de Loi modifiant la loi sur la qualité de l’environnement
D’abord, le projet de loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement semble généralement satisfaisant puisqu’il répond à plusieurs demandes des OBV du Québec, notamment en termes de protection des ressources hydriques, d’accès à l’information et de participation publique.
Toutefois, des activités à risque négligeable seront dorénavant exemptes d’autorisation alors que celles jugées à risque faible ne seront assujetties qu’à une déclaration de conformité. Or, la liste de ces activités n’est pas connue à ce jour et sera déterminée ultérieurement par voie de règlement. Le ROBVQ juge que la liste de ces activités devrait être rendue disponible dès maintenant afin d’être en mesure de jeter un regard éclairé sur le projet de loi.
En outre, le ROBVQ s’interroge sur le fait que les promoteurs n’aient plus à joindre à une demande d’autorisation ministérielle une attestation de conformité à la réglementation municipale. Cette disposition pourrait affaiblir le pouvoir d’action des municipalités pour des enjeux aussi importants que la conservation des milieux humides. Il s’agit donc d’une modification sur laquelle le ROBVQ se penchera sérieusement.
Projet de loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030
La dernière portion de ce projet de loi édicte une Loi sur les hydrocarbures. Il s’agira de la première loi au Québec en la matière et le ROBVQ en avait fait la demande à plusieurs reprises par le passé. L’adoption d’une telle loi est nécessaire pour encadrer les travaux d’exploration, d’exploitation et de transport d’hydrocarbures, à condition qu’elle permette une réelle protection des ressources en eau de surface et souterraines et un encadrement répondant aux plus hauts standards internationaux de l’industrie.
Le ROBVQ se penchera sur ces deux projets de loi dans les prochaines semaines afin de faire connaître la position et les préoccupations des OBV du Québec au gouvernement du Québec.