Le 29 novembre dernier, le ROBVQ a présenté à la commis­sion des trans­ports et de l’en­vi­ron­ne­ment son mémoire sur le projet de loi 102 portant sur la Loi modi­fiant la Loi sur la qualité de l’en­vi­ron­ne­ment afin de moder­ni­ser le régime d’au­to­ri­sa­tion envi­ron­ne­men­tale et modi­fiant d’autres dispo­si­tions légis­la­tives notam­ment pour réfor­mer la gouver­nance du Fonds vert. Tout comme lors des consul­ta­tions sur le livre vert qui précé­dait le projet de loi, le ROBVQ a été invité à faire part de ses commen­taires. Le ROBVQ a d’abord souli­gné les avan­cées qu’il juge inté­res­santes, puis a formulé quelques recom­man­da­tions sur des éléments qu’il consi­dère à amélio­rer, notam­ment pour assu­rer la protec­tion de nos ressources en eau.

Au nombre des avan­cées, notons la prise en compte d’enjeux actuels comme les chan­ge­ments clima­tiques, l’amé­lio­ra­tion et la diver­si­fi­ca­tion des méca­nismes de parti­ci­pa­tion du public, l’en­ca­dre­ment de la rece­va­bi­lité d’une demande, la possi­bi­lité d’ob­te­nir une seule auto­ri­sa­tion pour l’en­semble d’un projet et la possi­bi­lité d’in­clure une date d’échéance à une auto­ri­sa­tion déli­vrée.

Pour ce qui en est des recom­man­da­tions, notons que le ROBVQ a axé son propos sur les éléments qu’il juge inquié­tants en matière de protec­tion des ressources en eau. Ainsi, le message central ciblait la prise en compte des impacts cumu­la­tifs et la capa­cité de support des bassins versants, prin­ci­pa­le­ment dans le cadre du nouveau régime d’au­to­ri­sa­tion proposé, basé sur une modu­la­tion en fonc­tion du risque envi­ron­ne­men­tal des acti­vi­tés. D’ailleurs, comme l’ont fait de nombreux groupes parti­ci­pant à la commis­sion, le ROBVQ a demandé à ce que l’en­semble des règle­ments qui décou­le­ront de la future loi soit présenté au moment de l’étude détaillée du projet de loi. Il est en effet diffi­cile de se posi­tion­ner de manière éclai­rée sur la portée éven­tuelle de la loi, puisque de nombreux éléments devront être inclus aux règle­ments. Enfin, le ROBVQ a profité de l’oc­ca­sion pour formu­ler des commen­taires sur le rôle de l’État et de la loi pour la protec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment, les prin­cipes d’in­ter­na­li­sa­tion des coûts et de pollueur payeur, l’ac­cès à l’in­for­ma­tion pour le public, l’adap­ta­tion aux chan­ge­ments clima­tiques et le Fonds vert.

Vous pouvez consul­ter la posi­tion détaillée du ROBVQ et vision­ner l’enre­gis­tre­ment de la présen­ta­tion à la commis­sion des trans­ports et de l’en­vi­ron­ne­ment.