Le ROBVQ et les OBV invitent les municipalités à faciliter l'accès des citoyens aux plans d'eau
Écrit par Marie-Claude Leclerc - Édition du 1er juin 2015
Ce printemps, les organismes de bassins versants (OBV) ont co-rédigé une position qui invite les municipalités et MRC du Québec à prendre les mesures nécessaires afin que les plans d’eau, si chers au coeur des Québécois et Québécoises, leur soient accessibles, indépendamment de leur statut de résident ou non et cela en fonction d’une tarification, lorsque nécessaire, non discriminatoire.
Non seulement l’accessibilité aux plans d’eau est un enjeu qui a été identifié comme prioritaire dans une majorité de plans directeurs de l’eau (PDE) de première génération, mais ce sujet est une préoccupation grandissante autant pour les riverains que les plaisanciers. La diversité des activités nautiques praticables sur les plans d’eau et la responsabilité légale partagée entre plusieurs paliers de gouvernements tendent à rendre ce sujet encore plus sensible.
La position adoptée vise donc à encourager les municipalités et MRC à mettre de l’avant certaines mesures (réglementations, politique de gestion des usages et des accès publics aux plans d’eau, code de courtoisie nautique, etc.) afin de permettre au grand public d’avoir accès aux plans d’eau dont la qualité de l’eau est jugée adéquate, tout cela en tenant compte de la sensibilité du milieu et de la pérennité de la ressource. En effet, les municipalités ont la possibilité de réglementer dans le respect de leurs pouvoirs délégués, certaines matières touchant la navigation de plaisance, notamment : les débarcadères par lesquels l’accès à un cours d’eau pour un bateau motorisé doit se faire, les heures d’utilisation des chemins menant aux embarcadères ou les heures d’utilisation des embarcadères, la tarification telle que des frais de nettoyage obligatoire des embarcations, l’obligation faite aux plaisanciers de nettoyer la coque de leur bateau avant la mise à l’eau afin d’éviter la prolifération des espèces exotiques envahissantes, etc.
En plus d’inviter les municipalités à travailler avec les OBV pour promouvoir les bonnes pratiques quant à la protection de la ressource eau, le ROBVQ invite le MDDELCC à accompagner et soutenir financièrement les municipalités et MRC qui souhaitent rendre leurs plans d’eau accessibles au grand public et cela dans le cadre de la révision de la Politique nationale de l’eau.
Le ROBVQ tient à remercier Lucile Tranchecoste pour les renseignements fournis et les conseils concernant les aspects légaux liés aux municipalités.