En mai dernier, l’Or­ga­nisme de bassin versant Mata­pé­dia-Resti­gouche (OBVMR) a lancé le site Inter­net Aspects Lég’EAUx qui a pour objec­tif de démo­cra­ti­ser l’ac­cès au savoir juri­dique dans le domaine de la gestion de l’eau et de l’en­vi­ron­ne­ment.

Les origines du projet

Ce projet est né pour répondre aux besoins expri­més par les acteurs de l’eau de pouvoir accé­der plus faci­le­ment aux lois et règle­ments des diffé­rents minis­tères, de comprendre les respon­sa­bi­li­tés de chacun et de dispo­ser d’ou­tils faci­li­tant l’in­té­gra­tion des concepts juri­diques dans leurs acti­vi­tés.

Un projet de vulga­ri­sa­tion juri­dique avait d’abord été entamé en 2013 pour outiller les muni­ci­pa­li­tés, tel que le suggé­raient les pistes d’ac­tion du plan direc­teur de l’eau (PDE) de la Mata­pé­dia. Le « Guide sur les respon­sa­bi­li­tés des pouvoirs publics dans la gestion de l’eau » avait alors été publié. Grâce au soutien de l’ARUC-DCC, ce projet s’est pour­suivi pour une deuxième phase qui a mené au lance­ment du site Inter­net.

Des infor­ma­tions fiables et variées

Pour réali­ser cet outil unique au Québec, l’OBVMR a privi­lé­gié l’idée de gestion inté­grée et concer­tée de l’eau telle qu’on la trouve dans le mandat des Orga­nismes de bassins versants (OBV). Les thèmes ont donc été sélec­tion­nés en fonc­tion des prio­ri­tés évoquées par les muni­ci­pa­li­tés, OBV et Comi­tés ZIP du Québec. Six thèmes ont ainsi été privi­lé­giés: la répar­ti­tion des compé­tences en envi­ron­ne­ment, la protec­tion des sources d’eau potable, les normes rela­tives aux eaux usées des rési­dences isolées, l’en­ca­dre­ment juri­dique lié aux bandes rive­raines, les pouvoirs d’in­ter­ven­tion face à l’ex­ploi­ta­tion des hydro­car­bures, puis l’en­ca­dre­ment de l’ac­cès aux cours d’eau et de la navi­ga­tion.

Pour chacun des thèmes, les visi­teurs trou­ve­ront des fiches synthé­ti­sant la régle­men­ta­tion, des liens vers les textes offi­ciels et la juris­pru­dence, des liens externes, ainsi que divers docu­ments télé­char­geables et modi­fiables à des fins de sensi­bi­li­sa­tion.

Les infor­ma­tions conte­nues dans le site ont été rédi­gées par la conseillère juri­dique en envi­ron­ne­ment de l’OBVMR, Lucile Tran­che­coste, et révi­sées par des profes­sion­nels du droit ainsi que par des citoyens béné­voles.

Pour obte­nir plus d’in­for­ma­tion, commu­niquez avec Lucile Tran­che­coste à pde@­ma­ta­pe­dia­res­ti­gouche.org ou au 418–756–6115 #7013. Un service-conseil est égale­ment proposé à des tarifs raison­nables pour offrir des réponses person­na­li­sées aux orga­nismes, muni­ci­pa­li­tés et citoyens confron­tés à des problé­ma­tiques plus spéci­fiques.