Le 23 février dernier, le ROBVQ dépo­sait à la Commis­sion de l’amé­na­ge­ment du terri­toire du Québec un mémoire sur le projet de loi n° 122 visant à augmen­ter l’au­to­no­mie et les pouvoirs des muni­ci­pa­li­tés. Si l’adop­tion du projet de loi permet­trait d’amé­lio­rer la gestion des ressources en eau, quelques éléments pour­raient toute­fois y être inté­grés afin d’en boni­fier l’ef­fi­ca­cité. C’est la posi­tion que le ROBVQ défend dans son mémoire.

Bali­ser la prise en consi­dé­ra­tion des PDE

Le ROBVQ recom­mande qu’un article soit ajouté à la Loi sur l’amé­na­ge­ment et l’ur­ba­nisme (LAU) afin de bali­ser la prise en consi­dé­ra­tion des plans direc­teurs de l’eau (PDE) dans toutes les déci­sions que prennent les muni­ci­pa­li­tés touchant la ressource. L’obli­ga­tion existe depuis près de dix ans (via la « Loi affir­mant le carac­tère collec­tif des ressources en eau et visant à renfor­cer leur protec­tion »), mais le ROBVQ estime qu’elle devrait être bali­sée, docu­men­tée et publique. 

Prendre en compte la capa­cité de support d’un bassin versant

Dans une pers­pec­tive de déve­lop­pe­ment durable, le projet de loi n° 122 tend à favo­ri­ser la densi­fi­ca­tion urbaine. Bien qu’en accord avec le prin­cipe, le ROBVQ a tenu à rappe­ler dans son mémoire qu’il est impor­tant de tenir compte de la capa­cité de support du bassin versant et que sa juste évalua­tion est impor­tante afin d’évi­ter des problèmes tels que les inon­da­tions. C’est pourquoi il recom­mande que les muni­ci­pa­li­tés travaillent en étroite colla­bo­ra­tion avec les OBV locaux afin de déter­mi­ner la capa­cité de support des bassins versants qu’ils souhaitent densi­fier.

Déve­lop­per des outils écono­miques pour proté­ger les ressources en eau

Le ROBVQ est satis­fait de consta­ter que le projet de loi accorde aux muni­ci­pa­li­tés un pouvoir géné­ral de taxa­tion et un pouvoir d’exi­ger des rede­vances régle­men­taires. Ce pouvoir permet­tra aux muni­ci­pa­li­tés de déve­lop­per des outils écono­miques afin de préser­ver leurs sources d’eau potable et leurs milieux humides, par le biais de rede­vances pour les services écolo­giques, d’al­lé­ge­ments fiscaux pour la conser­va­tion ou de taxes pour l’im­per­méa­bi­li­sa­tion des sols, par exemple. Afin cepen­dant d’évi­ter que les muni­ci­pa­li­tés ne déve­loppent des taux de taxa­tion ou des rede­vances inégales, le ROBVQ suggère au gouver­ne­ment de normer la régle­men­ta­tion muni­ci­pale concer­nant la taxa­tion et les rede­vances des ressources en eau en tenant compte de l’échelle de gestion de l’eau qu’est le bassin versant.