Le 18 avril dernier, Mathieu Madi­son, président du Regrou­pe­ment des orga­nismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) et Karine Dauphin, direc­trice géné­rale, ont parti­cipé aux consul­ta­tions parti­cu­lières et audi­tions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modi­fiant la Loi sur l’amé­na­ge­ment et l’ur­ba­nisme et d’autres dispo­si­tions. L’or­ga­ni­sa­tion a émis des recom­man­da­tions pour que le projet de loi intègre de manière opti­male la gestion inté­grée et durable des ressources en eau dans l’amé­na­ge­ment du terri­toire.

Arri­mage PDE et SAD

Dans cette optique, le ROBVQ a recom­mandé que les plans direc­teurs de l’eau (PDE) produits par les orga­nismes de bassins versants soient propo­sés à travers la Loi sur l’amé­na­ge­ment et l’ur­ba­nisme aux orga­nismes muni­ci­paux en annexe au schéma d’amé­na­ge­ment et de déve­lop­pe­ment (SAD). Plusieurs raisons soutiennent cette propo­si­tion. “Premiè­re­ment, le plan direc­teur de l’eau offre au milieu muni­ci­pal, des outils de plani­fi­ca­tion et des outils de prise de déci­sions pour faci­li­ter le travail du milieu muni­ci­pal”, a expliqué M. Madi­son. Deuxiè­me­ment, “nous avons renforcé ces outils par un proces­sus de concer­ta­tion qui assure une cohé­rence, mais aussi une cohé­sion des diffé­rents acteurs sur le terri­toire”, a-t-il pour­suivi. Il a aussi indiqué que le schéma d’amé­na­ge­ment est l’ou­til fédé­ra­teur pour tous en matière d’amé­na­ge­ment du terri­toire. Ainsi, il devrait inclure tous les outils d’amé­na­ge­ment du terri­toire, dont le plan direc­teur de l’eau.

Autres recom­man­da­tions

Au total, le ROBVQ aura défendu cinq recom­man­da­tions. Pour prendre connais­sance de l’en­semble de celles-ci, il est possible de consul­ter l’avis déposé au minis­tère des Affaires muni­ci­pales.