Projet de loi no 16 sur l’aménagement et l’urbanisme: Le ROBVQ présente cinq recommandations
Écrit par Caroline Gagné, ROBVQ - Édition du 23 mai 2023
Le 18 avril dernier, Mathieu Madison, président du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) et Karine Dauphin, directrice générale, ont participé aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions. L’organisation a émis des recommandations pour que le projet de loi intègre de manière optimale la gestion intégrée et durable des ressources en eau dans l’aménagement du territoire.
Arrimage PDE et SAD
Dans cette optique, le ROBVQ a recommandé que les plans directeurs de l’eau (PDE) produits par les organismes de bassins versants soient proposés à travers la Loi sur l’aménagement et l'urbanisme aux organismes municipaux en annexe au schéma d’aménagement et de développement (SAD). Plusieurs raisons soutiennent cette proposition. “Premièrement, le plan directeur de l’eau offre au milieu municipal, des outils de planification et des outils de prise de décisions pour faciliter le travail du milieu municipal”, a expliqué M. Madison. Deuxièmement, “nous avons renforcé ces outils par un processus de concertation qui assure une cohérence, mais aussi une cohésion des différents acteurs sur le territoire”, a-t-il poursuivi. Il a aussi indiqué que le schéma d’aménagement est l’outil fédérateur pour tous en matière d’aménagement du territoire. Ainsi, il devrait inclure tous les outils d’aménagement du territoire, dont le plan directeur de l’eau.
Autres recommandations
Au total, le ROBVQ aura défendu cinq recommandations. Pour prendre connaissance de l’ensemble de celles-ci, il est possible de consulter l’avis déposé au ministère des Affaires municipales.