Le ROBVQ est insa­tis­fait de la déci­sion du gouver­ne­ment du Québec de repor­ter la date d’échéance pour adop­ter une loi complète sur la conser­va­tion et l’uti­li­sa­tion durable des milieux humides et hydriques à avril 2017 comme l’ont conclu les membres de la Commis­sion des trans­ports et de l’en­vi­ron­ne­ment le 30 mars dernier.

Un délai trop long

La semaine précé­dente, le ROBVQ avait exposé, en commis­sion parle­men­taire, la posi­tion des OBV du Québec sur le sujet et avait proposé que l’adop­tion d’une loi complète soit repor­tée au maxi­mum à avril 2016. Pour le ROBVQ, le nouveau délai imposé par le gouver­ne­ment est trop long consi­dé­rant l’en­semble des travaux qui ont déjà été réali­sés jusqu’à main­te­nant. Effec­ti­ve­ment, les diffé­rents acteurs ont déjà été consul­tés et mobi­li­sés.

Exiger des mesures de compen­sa­tion

Des actions peuvent être entre­prises dès main­te­nant par l’État québé­cois ainsi que par les diffé­rents acteurs de l’eau, et ce, en vertu de la loi actuelle (Loi concer­nant des mesures de compen­sa­tion pour la réali­sa­tion de projets affec­tant un milieu humide ou hydrique) et de la Loi sur la qualité de l’en­vi­ron­ne­ment. Le ministre peut et devrait exiger dès aujour­d’hui des compen­sa­tions pour la restau­ra­tion, la valo­ri­sa­tion et la créa­tion de milieux humides afin d’évi­ter toute perte nette de milieux humides.

Prépa­rer le terrain avec des comi­tés de concer­ta­tion régio­naux

Afin que la future Loi puisse être plei­ne­ment et rapi­de­ment effec­tive dès son adop­tion, des comi­tés de concer­ta­tion régio­naux spéci­fiques aux enjeux des milieux humides devraient être mis en place à l’échelle des zones de gestion inté­grée de l’eau. Ceux-ci appuie­raient le gouver­ne­ment du Québec dans l’éla­bo­ra­tion de la Loi. Ils pour­raient égale­ment coor­don­ner l’ac­qui­si­tion de connais­sances et la carto­gra­phie des milieux humides et hydriques, iden­ti­fier des milieux humides et hydriques d’in­té­rêt, iden­ti­fier des sites poten­tiels de créa­tion et de restau­ra­tion de milieux humides et hydriques et parti­ci­per à la mise en oeuvre d’un programme de créa­tion, de restau­ra­tion, de réha­bi­li­ta­tion et de mise en valeur de milieux humides à l’échelle du bassin versant. Le ROBVQ est d’avis que les orga­nismes de bassins versants auraient l’ex­per­tise néces­saire pour tenir ce rôle.