« Le projet de loi concernant les hydrocarbures n'a aucune substance », dénonce le ROBVQ
Écrit par Caroline Gagné - Édition du 3 octobre 2016
En août dernier, le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) a recommandé le retrait immédiat et une refonte en profondeur de la section concernant la Loi sur les hydrocarbures du projet de loi sur la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 pour lequel ont eu lieu des consultations et audiences publiques. Dans le mémoire déposé au gouvernement du Québec, l’organisme soutient que le projet de loi ne permet pas d’assurer la protection de l’environnement, notamment en ce qui concerne les ressources en eau.
Un projet de loi vide
L’organisme considère que le projet de loi concernant les hydrocarbures n’a aucune substance. Effectivement, une grande quantité de normes visant à régir l’industrie des hydrocarbures n’y sont pas présentées. « Les impacts possibles des hydrocarbures sur les ressources en eau et sur l'environnement exigent que des dispositions législatives claires soient adoptées. Comme ce n’est pas le cas présentement, les normes devront être établies ultérieurement sous forme de règlement à la pièce », dénonce monsieur Raîche.
Pour obtenir l’appui du ROBVQ, ce projet de loi devrait établir les conditions de forage, de production et de transport des hydrocarbures et permettre de protéger adéquatement les populations, l’environnement et la ressource eau. Elle devrait d’ailleurs prévoir des sanctions administratives et pénales conséquentes en plus de permettre d’assurer que les projets d’exploration, de production et de transport des hydrocarbures n’aient aucun impact sur les eaux souterraines et de surface, et ce, indépendamment de la présence d’un prélèvement destiné à l’approvisionnement humain en eau.
Le transport des hydrocarbures ignoré
« Malgré les débats entourant le projet d’oléoduc Énergie Est de Transcanada qui préoccupent toujours la population québécoise et canadienne, la tragédie de Lac-Mégantic et plus récemment le déversement de pétrole à Prince Albert en Saskatchewan, il est plus que surprenant de constater que le projet de loi n’aborde pas la question du transport et de la distribution des hydrocarbures », s’indigne monsieur Raîche. Seuls les raccordements des puits au réseau de distribution sont traités dans le projet de loi. Or, le ROBVQ est d’avis que le cadre applicable au Québec lors de la construction ou de l’expansion de réseaux de distribution devrait être précisé.
De nouveaux développements
Le 18 septembre dernier, le ROBVQ s’est joint à une coalition regroupant des organisations de divers milieux pour exhorter le gouvernement à scinder le projet de loi 106 avant son adoption de principe.
Aussi, le 29 septembre dernier, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable du Plan Nord, M. Pierre Arcand, a déposé à l’Assemblée nationale, une série de près de 80 propositions d’amendements au projet de loi no 106 concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives. Le ROBVQ est heureux de constater que sa recommandation à l'effet que les MRC puissent identifier des territoires incompatibles avec l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures a été entendue. Toutefois, ses 41 autres recommandations demeurent valides à ce jour.