En août dernier, le Regrou­pe­ment des orga­nismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) a recom­mandé le retrait immé­diat et une refonte en profon­deur de la section concer­nant la Loi sur les hydro­car­bures du projet de loi sur la mise en oeuvre de la Poli­tique éner­gé­tique 2030 pour lequel ont eu lieu des consul­ta­tions et audiences publiques. Dans le mémoire déposé au gouver­ne­ment du Québec, l’or­ga­nisme soutient que le projet de loi ne permet pas d’as­su­rer la protec­tion de l’en­vi­ron­ne­ment, notam­ment en ce qui concerne les ressources en eau.

Un projet de loi vide

L’or­ga­nisme consi­dère que le projet de loi concer­nant les hydro­car­bures n’a aucune substance. Effec­ti­ve­ment, une grande quan­tité de normes visant à régir l’in­dus­trie des hydro­car­bures n’y sont pas présen­tées. « Les impacts possibles des hydro­car­bures sur les ressources en eau et sur l’en­vi­ron­ne­ment exigent que des dispo­si­tions légis­la­tives claires soient adop­tées. Comme ce n’est pas le cas présen­te­ment, les normes devront être établies ulté­rieu­re­ment sous forme de règle­ment à la pièce », dénonce monsieur Raîche.

Pour obte­nir l’ap­pui du ROBVQ, ce projet de loi devrait établir les condi­tions de forage, de produc­tion et de trans­port des hydro­car­bures et permettre de proté­ger adéqua­te­ment les popu­la­tions, l’en­vi­ron­ne­ment et la ressource eau. Elle devrait d’ailleurs prévoir des sanc­tions admi­nis­tra­tives et pénales consé­quentes en plus de permettre d’as­su­rer que les projets d’ex­plo­ra­tion, de produc­tion et de trans­port des hydro­car­bures n’aient aucun impact sur les eaux souter­raines et de surface, et ce, indé­pen­dam­ment de la présence d’un prélè­ve­ment destiné à l’ap­pro­vi­sion­ne­ment humain en eau.

Le trans­port des hydro­car­bures ignoré

« Malgré les débats entou­rant le projet d’oléo­duc Éner­gie Est de Trans­ca­nada qui préoc­cupent toujours la popu­la­tion québé­coise et cana­dienne, la tragé­die de Lac-Mégan­tic et plus récem­ment le déver­se­ment de pétrole à Prince Albert en Saskat­che­wan, il est plus que surpre­nant de consta­ter que le projet de loi n’aborde pas la ques­tion du trans­port et de la distri­bu­tion des hydro­car­bures », s’in­digne monsieur Raîche. Seuls les raccor­de­ments des puits au réseau de distri­bu­tion sont trai­tés dans le projet de loi. Or, le ROBVQ est d’avis que le cadre appli­cable au Québec lors de la construc­tion ou de l’ex­pan­sion de réseaux de distri­bu­tion devrait être précisé.

De nouveaux déve­lop­pe­ments

Le 18 septembre dernier, le ROBVQ s’est joint à une coali­tion regrou­pant des orga­ni­sa­tions de divers milieux pour exhor­ter le gouver­ne­ment à scin­der le projet de loi 106 avant son adop­tion de prin­cipe.

Aussi, le 29 septembre dernier, le ministre de l’Éner­gie et des Ressources natu­relles et ministre respon­sable du Plan Nord, M. Pierre Arcand, a déposé à l’As­sem­blée natio­nale, une série de près de 80 propo­si­tions d’amen­de­ments au projet de loi no 106 concer­nant la mise en œuvre de la Poli­tique éner­gé­tique 2030 et modi­fiant diverses dispo­si­tions légis­la­tives. Le ROBVQ est heureux de consta­ter que sa recom­man­da­tion à l’ef­fet que les MRC puissent iden­ti­fier des terri­toires incom­pa­tibles avec l’ex­plo­ra­tion et l’ex­ploi­ta­tion des hydro­car­bures a été enten­due. Toute­fois, ses 41 autres recom­man­da­tions demeurent valides à ce jour.