En juillet dernier, le minis­tère du Déve­lop­pe­ment durable, de l’En­vi­ron­ne­ment et de la Lutte contre les chan­ge­ments clima­tiques (MDDELCC) publiait les projets de règle­ment modi­fiant le Code de gestion des pesti­cides et modi­fiant le Règle­ment sur les permis et les certi­fi­cats pour la vente et l’uti­li­sa­tion des pesti­cides. Ces derniers ont retenu l’at­ten­tion du ROBVQ en raison du cadre régis­sant l’uti­li­sa­tion des néoni­co­ti­noïdes qu’ils proposent, répon­dant ainsi partiel­le­ment à une posi­tion défen­due par l’or­ga­ni­sa­tion en novembre 2015.  

Il est démon­tré que les néoni­co­ti­noïdes, quels que soient leurs modes d’ap­pli­ca­tion, ont un fort impact conta­mi­nant sur les sols et l’eau en raison de leur hyper­toxi­cité, leur carac­tère soluble dans l’eau et leur très longue réma­nence. C’est donc en toute logique que le ROBVQ appuie les articles des projets de règle­ment visant à en inter­dire la vente et l’ap­pli­ca­tion en milieu urbain. Le ROBVQ ne peut cepen­dant s’em­pê­cher de mani­fes­ter sa surprise devant l’ex­clu­sion des terrains de golf à l’ap­pli­ca­tion de ces articles règle­men­taires et recom­mande au MDDELCC que ces derniers soient ajou­tés.

Les projets de règle­ment proposent égale­ment de nombreuses avan­cées visant à restreindre l’uti­li­sa­tion des pesti­cides — dont les néoni­co­ti­noïdes — en milieu agri­cole. Les commen­taires remis au gouver­ne­ment font néan­moins part de préoc­cu­pa­tions concer­nant les propo­si­tions des projets de règle­ments appli­cables au milieu agri­cole : notam­ment à propos d’enjeux liés à l’ap­pli­ca­tion des règle­ments dans les terri­toires de culture en zone litto­rale et de l’ac­com­pa­gne­ment des produc­teurs pour la réduc­tion de l’uti­li­sa­tion des pesti­cides. 

Pour en savoir plus sur l’en­semble de la posi­tion défen­due par le ROBVQ, vous pouvez vous réfé­rer au docu­ment déposé au minis­tère, le 1er septembre.