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Projet de règlement modifiant le code de gestion des pesticides

Écrit par Marie-Hélène Gendron & Antoine Verville - Édition du 10 octobre 2017

Épandage pesticidesEn juillet dernier, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) publiait les projets de règlement modifiant le Code de gestion des pesticides et modifiant le Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides. Ces derniers ont retenu l’attention du ROBVQ en raison du cadre régissant l’utilisation des néonicotinoïdes qu’ils proposent, répondant ainsi partiellement à une position défendue par l’organisation en novembre 2015.  

Il est démontré que les néonicotinoïdes, quels que soient leurs modes d’application, ont un fort impact contaminant sur les sols et l’eau en raison de leur hypertoxicité, leur caractère soluble dans l’eau et leur très longue rémanence. C’est donc en toute logique que le ROBVQ appuie les articles des projets de règlement visant à en interdire la vente et l’application en milieu urbain. Le ROBVQ ne peut cependant s’empêcher de manifester sa surprise devant l’exclusion des terrains de golf à l’application de ces articles règlementaires et recommande au MDDELCC que ces derniers soient ajoutés.

Les projets de règlement proposent également de nombreuses avancées visant à restreindre l’utilisation des pesticides — dont les néonicotinoïdes — en milieu agricole. Les commentaires remis au gouvernement font néanmoins part de préoccupations concernant les propositions des projets de règlements applicables au milieu agricole : notamment à propos d’enjeux liés à l’application des règlements dans les territoires de culture en zone littorale et de l’accompagnement des producteurs pour la réduction de l’utilisation des pesticides. 

Pour en savoir plus sur l’ensemble de la position défendue par le ROBVQ, vous pouvez vous référer au document déposé au ministère, le 1er septembre.

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