Le 24 novembre 2021, Mathieu Madi­son et Karine Dauphin, respec­ti­ve­ment président et direc­trice géné­rale du Regrou­pe­ment des orga­nismes de bassins versants (ROBVQ), ont pris part aux consul­ta­tions parti­cu­lières et audi­tions publiques sur le projet de loi no 102. Leur inter­ven­tion avait pour inten­tion de préci­ser le rôle léga­le­ment dévolu aux orga­nismes de bassins versants (OBV) défini au para­graphe 3° du premier alinéa de l’ar­ticle 14 du projet de loi. Cette réflexion a été menée en colla­bo­ra­tion avec le réseau des OBV.

Le ROBVQ appré­cie gran­de­ment l’in­ten­tion du Gouver­ne­ment du Québec de mettre à jour ce rôle après 20 ans d’ap­pli­ca­tion de la gestion inté­grée de l’eau par bassin versant. Il embrasse ainsi l’es­sence des amélio­ra­tions propo­sées dans le projet de loi, au premier plan la recon­nais­sance du rôle que jouent les OBV pour favo­ri­ser la mise en œuvre des plans direc­teurs de l’eau et de leur travail de mobi­li­sa­tion. L’or­ga­ni­sa­tion est égale­ment gran­de­ment favo­rable à l’idée d’ar­ri­mer les diverses plani­fi­ca­tions terri­to­riales.

Il propose aussi quelques ajus­te­ments :

• Que le libellé iden­ti­fie et recon­naisse la mise en oeuvre de la gestion inté­grée de l’eau par bassin versant comme étant le mandat des OBV, mandat pour lequel les OBV utilisent le plan direc­teur de l’eau élaboré en concer­ta­tion, confor­mé­ment à ce qui a été choisi par le Québec.

• Que le libellé recon­naisse la concer­ta­tion comme proces­sus en ne le contrai­gnant pas à une seule table de concer­ta­tion;

• Que le libellé n’iden­ti­fie plus, de façon distincte, les méca­nismes de colla­bo­ra­tion que les OBV peuvent utili­ser pour la réali­sa­tion de ce mandat, puisque la diver­sité des approches de parti­ci­pa­tion est couverte par l’ajout du terme « mobi­li­sa­tion »;

• Que le libellé exprime mieux l’im­por­tance du passage à l’ac­tion pour que les plans direc­teurs de l’eau puissent être mis en oeuvre et que les objec­tifs pour la ressource soient atteints, mais aussi que le libellé recon­naisse le rôle que les OBV jouent dans l’ap­pui de ce passage à l’ac­tion.

Pour prendre connais­sance de l’en­semble de la posi­tion du ROBVQ, consul­tez l’avis. Il est égale­ment possible de vision­ner l’audi­tion du ROBVQ à la commis­sion parle­men­taire.