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Projet de loi 102 : L’opinion des OBV du Québec présenté en commission parlementaire par le ROBVQ

Écrit par Caroline Gagné, ROBVQ - Édition du 21 février 2022

Le 24 novembre 2021, Mathieu Madison et Karine Dauphin, respectivement président et directrice générale du Regroupement des organismes de bassins versants (ROBVQ), ont pris part aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 102. Leur intervention avait pour intention de préciser le rôle légalement dévolu aux organismes de bassins versants (OBV) défini au paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 14 du projet de loi. Cette réflexion a été menée en collaboration avec le réseau des OBV.

Le ROBVQ apprécie grandement l'intention du Gouvernement du Québec de mettre à jour ce rôle après 20 ans d'application de la gestion intégrée de l'eau par bassin versant. Il embrasse ainsi l'essence des améliorations proposées dans le projet de loi, au premier plan la reconnaissance du rôle que jouent les OBV pour favoriser la mise en œuvre des plans directeurs de l’eau et de leur travail de mobilisation. L’organisation est également grandement favorable à l’idée d’arrimer les diverses planifications territoriales.

Il propose aussi quelques ajustements :

• Que le libellé identifie et reconnaisse la mise en oeuvre de la gestion intégrée de l'eau par bassin versant comme étant le mandat des OBV, mandat pour lequel les OBV utilisent le plan directeur de l'eau élaboré en concertation, conformément à ce qui a été choisi par le Québec.

• Que le libellé reconnaisse la concertation comme processus en ne le contraignant pas à une seule table de concertation;

• Que le libellé n'identifie plus, de façon distincte, les mécanismes de collaboration que les OBV peuvent utiliser pour la réalisation de ce mandat, puisque la diversité des approches de participation est couverte par l'ajout du terme «mobilisation»;

• Que le libellé exprime mieux l'importance du passage à l'action pour que les plans directeurs de l'eau puissent être mis en oeuvre et que les objectifs pour la ressource soient atteints, mais aussi que le libellé reconnaisse le rôle que les OBV jouent dans l'appui de ce passage à l'action.

Pour prendre connaissance de l’ensemble de la position du ROBVQ, consultez l’avis. Il est également possible de visionner l’audition du ROBVQ à la commission parlementaire.


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