Depuis quelques années, il est possible de consta­ter dans nombre d’in­dus­tries telles que le prêt à porter, l’ex­ploi­ta­tion de gazo­ducs ou encore l’agroa­li­men­taire, une recru­des­cence des décla­ra­tions rela­tives à la réduc­tion des émis­sions de gaz à effet de serre (GES). Cet état de fait a entraîné une multi­pli­ca­tion des contro­verses liées à l’éco­blan­chi­ment clima­tique partout dans le monde. Dans ce contexte, le Centre québé­cois du droit de l’en­vi­ron­ne­ment (CQDE) à publié à l’au­tomne 2022, un rapport inti­tulé « Écoblan­chi­ment clima­tique : comment renver­ser la vapeur », qui examine la régle­men­ta­tion actuel­le­ment en vigueur au Québec et au Canada, et formule des recom­man­da­tions s’ins­pi­rant des meilleures pratiques adop­tées à l’in­ter­na­tio­nal.

Qu’est-ce que l’éco­blan­chi­ment Clima­tique? 

L’éco­blan­chi­ment se produit lorsqu’une entité émet des décla­ra­tions fausses ou trom­peuses quant aux attri­buts envi­ron­ne­men­taux de ses acti­vi­tés, produits ou services. L’éco­blan­chi­ment clima­tique plus spéci­fique­ment, concerne toutes les décla­ra­tions de ce type rela­tives aux attri­buts clima­tiques, tels que « net zéro » ou « carbo­neutre », des réduc­tions d’émis­sions de gaz à effet de serre (GES) ou l’ali­gne­ment avec les objec­tifs de l’Ac­cord de Paris.

Si les lois sur la protec­tion du consom­ma­teur inter­disent aux entre­prises d’émettre des décla­ra­tions fausses ou trom­peuses, elles ne traitent hélas pas spéci­fique­ment des décla­ra­tions liées au climat. C’est dans cet ordre d’idée que le CQDE préco­nise dans son rapport quatre recom­man­da­tions ayant pour objec­tif de pallier au manque de légis­la­tion en la matière. Parmi ces recom­man­da­tions:

– Les déci­deurs char­gés de l’éla­bo­ra­tion de poli­tiques devraient publier ou enté­ri­ner une norme de divul­ga­tion pour les décla­ra­tions clima­tiques émises par les entre­prises au public

– Les déci­deurs devraient faire de l’éco­blan­chi­ment clima­tique une haute prio­rité pour les auto­ri­tés char­gées de la protec­tion du consom­ma­teur, lesquelles devraient mettre en place des équipes d’enquête qui surveillent acti­ve­ment le marché, et devraient publier des lignes direc­trices dédiées aux décla­ra­tions clima­tiques. 

– Les déci­deurs poli­tiques devraient adop­ter une approche cohé­rente et complète qui tient compte des diverses initia­tives privées et des réformes légis­la­tives à venir rela­tives à la comp­ta­bi­lité carbone, aux cibles de réduc­tion et aux décla­ra­tions obli­ga­toires aux auto­ri­tés publiques.