Écoblanchiment climatique : comment renverser la vapeur
Écrit par Kevin Jourdan, ROBVQ - Édition du 21 novembre 2022
Depuis quelques années, il est possible de constater dans nombre d'industries telles que le prêt à porter, l’exploitation de gazoducs ou encore l’agroalimentaire, une recrudescence des déclarations relatives à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Cet état de fait a entraîné une multiplication des controverses liées à l’écoblanchiment climatique partout dans le monde. Dans ce contexte, le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) à publié à l’automne 2022, un rapport intitulé « Écoblanchiment climatique : comment renverser la vapeur », qui examine la réglementation actuellement en vigueur au Québec et au Canada, et formule des recommandations s’inspirant des meilleures pratiques adoptées à l’international.
Qu’est-ce que l’écoblanchiment Climatique?
L'écoblanchiment se produit lorsqu'une entité émet des déclarations fausses ou trompeuses quant aux attributs environnementaux de ses activités, produits ou services. L’écoblanchiment climatique plus spécifiquement, concerne toutes les déclarations de ce type relatives aux attributs climatiques, tels que « net zéro » ou « carboneutre », des réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) ou l’alignement avec les objectifs de l'Accord de Paris.
Si les lois sur la protection du consommateur interdisent aux entreprises d’émettre des déclarations fausses ou trompeuses, elles ne traitent hélas pas spécifiquement des déclarations liées au climat. C’est dans cet ordre d’idée que le CQDE préconise dans son rapport quatre recommandations ayant pour objectif de pallier au manque de législation en la matière. Parmi ces recommandations:
- Les décideurs chargés de l’élaboration de politiques devraient publier ou entériner une norme de divulgation pour les déclarations climatiques émises par les entreprises au public
- Les décideurs devraient faire de l’écoblanchiment climatique une haute priorité pour les autorités chargées de la protection du consommateur, lesquelles devraient mettre en place des équipes d'enquête qui surveillent activement le marché, et devraient publier des lignes directrices dédiées aux déclarations climatiques.
- Les décideurs politiques devraient adopter une approche cohérente et complète qui tient compte des diverses initiatives privées et des réformes législatives à venir relatives à la comptabilité carbone, aux cibles de réduction et aux déclarations obligatoires aux autorités publiques.