
Avis du ROBVQ sur le projet de loi 67
Le projet de loi n°67, proposé par la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH), Loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, présente un cadre réglementaire qui aborde certains aspects interpellant l'expertise du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ).