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Avis du ROBVQ sur le projet de loi 67

Écrit par Annye Boutillier, ROBVQ - Édition du 23 novembre 2020

Le projet de loi n°67, proposé par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, présente un cadre réglementaire qui aborde certains aspects interpellant l’expertise du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ). Ces différents aspects sont la gestion des risques d’inondation, la planification d’accès aux lacs et aux cours d’eau, l’imperméabilisation des sols et la lutte aux îlots de chaleur ainsi que la conservation des milieux humides et hydriques.

De façon générale, le ROBVQ soutient les orientations et les propositions du projet de loi n°67. Néanmoins, il éprouve quelques préoccupations pour lesquelles il a émis des recommandations.

L’une de ses préoccupations est que l’échelle du bassin versant n’est pas suffisamment prise en compte dans la gestion des risques d’inondations, alors que la seule échelle territoriale que respectent l’eau et les inondations est celle du bassin versant. Le ROBVQ soutient également que le Plan directeur de l’eau (PDE) des organismes de bassins versants (OBV) n’est toujours pas pris compte en tant qu’outil de planification territoriale dans ce projet de loi, alors qu’il contient les problématiques et les enjeux spécifiques à l’échelle du bassin versant. En ce sens, les OBV devraient être consultés par rapport à la réalité de leur bassins versants et aux éléments qui concernent leur expertise en gestion de l’eau, notamment en gestion durable des eaux pluviales. La prise en considération du PDE par les ministères et les instances municipales permettra d’arrimer les différents outils de planification du territoire et d’assurer une meilleure gestion des risques liés à l’eau en aménagement.

Le directeur général du ROBVQ, Antoine Verville, a présenté cet avis devant la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale mercredi le 28 octobre 2020 : Séances des commissions - Audition - Projet de loi n°67

Pour connaître l’ensemble des recommandations du ROBVQ sur le projet de loi n°67, consultez son mémoire.

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