Le projet de loi n°67, proposé par la ministre des Affaires muni­ci­pales et de l’Ha­bi­ta­tion (MAMH), Loi instau­rant un nouveau régime d’amé­na­ge­ment dans les zones inon­dables des lacs et des cours d’eau, présente un cadre régle­men­taire qui aborde certains aspects inter­pel­lant l’ex­per­tise du Regrou­pe­ment des orga­nismes de bassins versants du Québec (ROBVQ). Ces diffé­rents aspects sont la gestion des risques d’inon­da­tion, la plani­fi­ca­tion d’ac­cès aux lacs et aux cours d’eau, l’im­per­méa­bi­li­sa­tion des sols et la lutte aux îlots de chaleur ainsi que la conser­va­tion des milieux humides et hydriques.

De façon géné­rale, le ROBVQ soutient les orien­ta­tions et les propo­si­tions du projet de loi n°67. Néan­moins, il éprouve quelques préoc­cu­pa­tions pour lesquelles il a émis des recom­man­da­tions.

L’une de ses préoc­cu­pa­tions est que l’échelle du bassin versant n’est pas suffi­sam­ment prise en compte dans la gestion des risques d’inon­da­tions, alors que la seule échelle terri­to­riale que respectent l’eau et les inon­da­tions est celle du bassin versant. Le ROBVQ soutient égale­ment que le Plan direc­teur de l’eau (PDE) des orga­nismes de bassins versants (OBV) n’est toujours pas pris compte en tant qu’ou­til de plani­fi­ca­tion terri­to­riale dans ce projet de loi, alors qu’il contient les problé­ma­tiques et les enjeux spéci­fiques à l’échelle du bassin versant. En ce sens, les OBV devraient être consul­tés par rapport à la réalité de leur bassins versants et aux éléments qui concernent leur exper­tise en gestion de l’eau, notam­ment en gestion durable des eaux pluviales. La prise en consi­dé­ra­tion du PDE par les minis­tères et les instances muni­ci­pales permet­tra d’ar­ri­mer les diffé­rents outils de plani­fi­ca­tion du terri­toire et d’as­su­rer une meilleure gestion des risques liés à l’eau en aména­ge­ment.

Le direc­teur géné­ral du ROBVQ, Antoine Verville, a présenté cet avis devant la Commis­sion de l’amé­na­ge­ment du terri­toire de l’As­sem­blée natio­nale mercredi le 28 octobre 2020 : Séances des commis­sions – Audi­tion – Projet de loi n°67

Pour connaître l’en­semble des recom­man­da­tions du ROBVQ sur le projet de loi n°67, consul­tez son mémoire.