En juin dernier, le ROBVQ a déposé un mémoire au gouver­ne­ment du Québec concer­nant le projet de Règle­ment sur le prélè­ve­ment des eaux et leur protec­tion.

Le projet prévoit lʼen­trée en vigueur dʼun nouveau régime dʼau­to­ri­sa­tion des prélè­ve­ments d’eau au Québec et intro­duit la protec­tion des sources dʼeau de surface à la règle­men­ta­tion en vigueur. Cet ajout marque un pas impor­tant pour la protec­tion de la santé de 70% de la popu­la­tion québé­coise, appro­vi­sion­née en eau de surface.

Cepen­dant, plusieurs préoc­cu­pa­tions persistent. D’abord, le projet de règle­ment ne permet d’as­su­rer qu’une protec­tion des prélè­ve­ments actuels alors que les besoins en prélè­ve­ments pour le futur ne sont pas connus et que les connais­sances sur la ressource eau sont encore incom­plètes.

Par ailleurs, puisque la protec­tion des sources dépasse large­ment les limites muni­ci­pales et qu’elle se réalise à l’échelle du bassin versant, le ROBVQ souhaite que les OBV soient manda­tés pour mettre en place et coor­don­ner des tables de concer­ta­tion char­gées de manda­ter, coor­don­ner et surveiller lʼéla­bo­ra­tion des études de vulné­ra­bi­lité et de défi­nir les moda­li­tés dʼap­pli­ca­tion des restric­tions dʼusages issues du règle­ment.

À cet égard, il est inquié­tant de consta­ter que le projet de règle­ment ne régit pas lʼap­pli­ca­tion des actions conte­nues dans les futurs plans de protec­tion des sources. Une telle situa­tion pour­rait mener à la créa­tion de plans de protec­tion sans moyens d’in­ter­ven­tion pour les mettre en oeuvre.

Fina­le­ment, ce projet de règle­ment précise des normes d’amé­na­ge­ment et d’ex­ploi­ta­tion pour les hydro­car­bures dans les aires d’ali­men­ta­tion des sources d’eau potable. Pour­tant, le cadre règle­men­taire en place devrait permettre dʼas­su­rer que les projets dʼex­plo­ra­tion et dʼex­ploi­ta­tion des hydro­car­bures nʼaient aucun impact sur les eaux souter­raines et de surface, et ce indé­pen­dam­ment de la présence dʼun prélè­ve­ment destiné à lʼap­pro­vi­sion­ne­ment humain en eau. À cet effet, le ROBVQ s’in­ter­roge sur certaines normes établies dans le projet de règle­ment et leur effi­ca­cité pour éviter les impacts sur la ressource eau.

Pour connaître les détails de la posi­tion du ROBVQ, consul­tez le mémoire en cliquant ici.