Le ROBVQ prend position sur le projet de règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
Écrit par Antoine Verville - Édition du 5 août 2013
En juin dernier, le ROBVQ a déposé un mémoire au gouvernement du Québec concernant le projet de Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection.
Le projet prévoit lʼentrée en vigueur dʼun nouveau régime dʼautorisation des prélèvements d’eau au Québec et introduit la protection des sources dʼeau de surface à la règlementation en vigueur. Cet ajout marque un pas important pour la protection de la santé de 70% de la population québécoise, approvisionnée en eau de surface.
Cependant, plusieurs préoccupations persistent. D’abord, le projet de règlement ne permet d’assurer qu’une protection des prélèvements actuels alors que les besoins en prélèvements pour le futur ne sont pas connus et que les connaissances sur la ressource eau sont encore incomplètes.
Par ailleurs, puisque la protection des sources dépasse largement les limites municipales et qu’elle se réalise à l’échelle du bassin versant, le ROBVQ souhaite que les OBV soient mandatés pour mettre en place et coordonner des tables de concertation chargées de mandater, coordonner et surveiller lʼélaboration des études de vulnérabilité et de définir les modalités dʼapplication des restrictions dʼusages issues du règlement.
À cet égard, il est inquiétant de constater que le projet de règlement ne régit pas lʼapplication des actions contenues dans les futurs plans de protection des sources. Une telle situation pourrait mener à la création de plans de protection sans moyens d’intervention pour les mettre en oeuvre.
Finalement, ce projet de règlement précise des normes d’aménagement et d’exploitation pour les hydrocarbures dans les aires d’alimentation des sources d’eau potable. Pourtant, le cadre règlementaire en place devrait permettre dʼassurer que les projets dʼexploration et dʼexploitation des hydrocarbures nʼaient aucun impact sur les eaux souterraines et de surface, et ce indépendamment de la présence dʼun prélèvement destiné à lʼapprovisionnement humain en eau. À cet effet, le ROBVQ s’interroge sur certaines normes établies dans le projet de règlement et leur efficacité pour éviter les impacts sur la ressource eau.
Pour connaître les détails de la position du ROBVQ, consultez le mémoire en cliquant ici.