Le ROBVQ se prononce sur le Projet de règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées
Écrit par Catherine Ferland-Blanchet - Édition du 5 août 2013
Le 12 juillet dernier, le ROBVQ, après consultation de ses membres, a déposé un avis concernant le Projet de règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (OMAE). Ledit projet de règlement a été élaboré par le Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) pour permettre l’application de la Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d’eaux usées municipales en sol québécois, stratégie adoptée en 2009 par le Conseil canadien des ministres de l’environnement.
Par ailleurs, le ROBVQ a également commenté la Position ministérielle sur l’application des normes pancanadiennes de débordement des réseaux d’égout municipaux, récemment développée par le MDDEFP.
Le ROBVQ accueille favorablement ces nouvelles exigences règlementaires, mais plusieurs points retiennent l’attention du regroupement quant à cet enjeu.
Le ROBVQ est notamment d’avis que le projet de règlement, les futures attestations d’assainissement pour l’opération d’OMAE et la position ministérielle devraient reprendre la notion de bassin versant, pourtant intégrée dans la Stratégie pancanadienne. Le suivi environnemental et les normes de débordement devraient être basés sur cette échelle.
Alors qu’ils se trouvent au coeur de la Stratégie, les objectifs environnementaux de rejet (OER) ne sont pas implicitement intégrés au projet de règlement provincial. D’une part, celui-ci devrait intégrer cette notion fondamentale; d’autre part, l’attestation d’assainissement devrait inclure les calculs d’OER, dont une méthode a été élaborée par le MDDEFP.
De nombreux points devraient aussi être revus concernant les normes de débordement des réseaux d’égout. Il est surprenant de constater que le projet de règlement réfère peu à la position ministérielle, alors qu’il serait logique d’y retrouver plusieurs des idées promues par celle-ci : mesures visant toute augmentation de débit résultant d’un développement, extension de réseau d’égout susceptible d’augmenter les débordements, etc. Par ailleurs, le plan de réduction des débordements qui sera exigé devrait contenir des informations telles que des avenues de solution.
L’avis est disponible sur le site Internet du ROBVQ. Vous pouvez y accéder en cliquant ici.