Le 12 juillet dernier, le ROBVQ, après consul­ta­tion de ses membres, a déposé un avis concer­nant le Projet de règle­ment sur les ouvrages muni­ci­paux d’as­sai­nis­se­ment des eaux usées (OMAE). Ledit projet de règle­ment a été élaboré par le Minis­tère du Déve­lop­pe­ment durable, de l’En­vi­ron­ne­ment, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) pour permettre l’ap­pli­ca­tion de la Stra­té­gie panca­na­dienne pour la gestion des effluents d’eaux usées muni­ci­pales en sol québé­cois, stra­té­gie adop­tée en 2009 par le Conseil cana­dien des ministres de l’en­vi­ron­ne­ment.

Par ailleurs, le ROBVQ a égale­ment commenté la Posi­tion minis­té­rielle sur l’ap­pli­ca­tion des normes panca­na­diennes de débor­de­ment des réseaux d’égout muni­ci­paux, récem­ment déve­lop­pée par le MDDEFP.

Le ROBVQ accueille favo­ra­ble­ment ces nouvelles exigences règle­men­taires, mais plusieurs points retiennent l’at­ten­tion du regrou­pe­ment quant à cet enjeu.

Le ROBVQ est notam­ment d’avis que le projet de règle­ment, les futures attes­ta­tions d’as­sai­nis­se­ment pour l’opé­ra­tion d’OMAE et la posi­tion minis­té­rielle devraient reprendre la notion de bassin versant, pour­tant inté­grée dans la Stra­té­gie panca­na­dienne. Le suivi envi­ron­ne­men­tal et les normes de débor­de­ment devraient être basés sur cette échelle.

Alors qu’ils se trouvent au coeur de la Stra­té­gie, les objec­tifs envi­ron­ne­men­taux de rejet (OER) ne sont pas impli­ci­te­ment inté­grés au projet de règle­ment provin­cial. D’une part, celui-ci devrait inté­grer cette notion fonda­men­tale; d’autre part, l’at­tes­ta­tion d’as­sai­nis­se­ment devrait inclure les calculs d’OER, dont une méthode a été élabo­rée par le MDDEFP.

De nombreux points devraient aussi être revus concer­nant les normes de débor­de­ment des réseaux d’égout. Il est surpre­nant de consta­ter que le projet de règle­ment réfère peu à la posi­tion minis­té­rielle, alors qu’il serait logique d’y retrou­ver plusieurs des idées promues par celle-ci : mesures visant toute augmen­ta­tion de débit résul­tant d’un déve­lop­pe­ment, exten­sion de réseau d’égout suscep­tible d’aug­men­ter les débor­de­ments, etc. Par ailleurs, le plan de réduc­tion des débor­de­ments qui sera exigé devrait conte­nir des infor­ma­tions telles que des avenues de solu­tion.

L’avis est dispo­nible sur le site Inter­net du ROBVQ. Vous pouvez y accé­der en cliquant ici.