Le 1er mars dernier, le Regrou­pe­ment des orga­nismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) s’est dit sensible à la démarche des avocats parte­naires du Centre québé­cois du droit de l’en­vi­ron­ne­ment (CQDE) et d’Eau Secours qui se sont présen­tés devant la Cour du Québec pour deman­der un accès public aux données rela­tives aux volumes d’eau préle­vés par les compa­gnies d’em­bou­teillage de la province. Cepen­dant, en raison de l’im­por­tance de la confi­den­tia­lité de certaines données pour les grands utili­sa­teurs d’eau, le ROBVQ a dit souhai­ter davan­tage miser sur une parti­ci­pa­tion volon­taire du milieu.

Les OBV du Québec sont manda­tés par le gouver­ne­ment pour réali­ser, en concer­ta­tion avec les acteurs de l’eau de leur terri­toire, un plan direc­teur de l’eau (PDE). Pour réali­ser leur mandat, il est essen­tiel que les OBV connaissent avec préci­sion l’usage prévu et l’usage réel de l’en­semble de la ressource sur leur terri­toire et puissent parta­ger libre­ment cette infor­ma­tion avec les autres utili­sa­teurs. Cepen­dant, malgré que l’ar­ticle 7 de la Loi sur l’eau prévoit que « toute personne a le droit […] d’ac­cé­der aux infor­ma­tions rela­tives aux ressources en eau déte­nues par les auto­ri­tés publiques et de parti­ci­per à l’éla­bo­ra­tion des déci­sions prises par ces auto­ri­tés qui ont une inci­dence sur ces ressources », les orga­nismes de bassins versants (OBV) du Québec et le ROBVQ se heurtent aux mêmes obstacles que le CQDE et Eau Secours lorsqu’ils cherchent à détailler l’uti­li­sa­tion réelle de l’eau faite par les acteurs du terri­toire.

Malgré tout, « l’or­ga­ni­sa­tion reste fidèle à ses valeurs de concer­ta­tion en encou­ra­geant les grands utili­sa­teurs d’eau et les OBV du Québec à colla­bo­rer et parta­ger mutuel­le­ment les connais­sances et les données, lorsque possible, plutôt que de miser sur la voie légale », explique Mathieu Madi­son, président du ROBVQ. « Ce qui importe, c’est la protec­tion de la ressource pour l’en­semble des usagers, incluant les grands utili­sa­teurs. Les OBV sont présents pour outiller et accom­pa­gner tous les acteurs de l’eau, incluant les acteurs écono­miques », conclut-il.

Il est à noter qu’au début du mois, la Cour du Québec a rendu sa déci­sion. Elle a donné raison aux multi­na­tio­nales qui affirment que les infor­ma­tions concer­nant les prélè­ve­ments d’eau sont de nature confi­den­tielle. Le CQDE et Eau Secours conti­nuent leur combat en deman­dant aux citoyens de joindre leur voix à la leur en récla­mant à l’État de lever le secret commer­cial en modi­fiant le cadre juri­dique.