Le ROBVQ appelle à une collaboration entre les préleveurs d’eau et les organismes de bassins versants du Québec
Écrit par Caroline Gagné, ROBVQ - Édition du 24 mai 2022
Le 1er mars dernier, le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) s’est dit sensible à la démarche des avocats partenaires du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et d’Eau Secours qui se sont présentés devant la Cour du Québec pour demander un accès public aux données relatives aux volumes d’eau prélevés par les compagnies d’embouteillage de la province. Cependant, en raison de l’importance de la confidentialité de certaines données pour les grands utilisateurs d'eau, le ROBVQ a dit souhaiter davantage miser sur une participation volontaire du milieu.
Les OBV du Québec sont mandatés par le gouvernement pour réaliser, en concertation avec les acteurs de l’eau de leur territoire, un plan directeur de l’eau (PDE). Pour réaliser leur mandat, il est essentiel que les OBV connaissent avec précision l’usage prévu et l’usage réel de l’ensemble de la ressource sur leur territoire et puissent partager librement cette information avec les autres utilisateurs. Cependant, malgré que l’article 7 de la Loi sur l’eau prévoit que «toute personne a le droit […] d’accéder aux informations relatives aux ressources en eau détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions prises par ces autorités qui ont une incidence sur ces ressources», les organismes de bassins versants (OBV) du Québec et le ROBVQ se heurtent aux mêmes obstacles que le CQDE et Eau Secours lorsqu’ils cherchent à détailler l’utilisation réelle de l’eau faite par les acteurs du territoire.
Malgré tout, «l’organisation reste fidèle à ses valeurs de concertation en encourageant les grands utilisateurs d’eau et les OBV du Québec à collaborer et partager mutuellement les connaissances et les données, lorsque possible, plutôt que de miser sur la voie légale», explique Mathieu Madison, président du ROBVQ. «Ce qui importe, c'est la protection de la ressource pour l'ensemble des usagers, incluant les grands utilisateurs. Les OBV sont présents pour outiller et accompagner tous les acteurs de l'eau, incluant les acteurs économiques», conclut-il.
Il est à noter qu’au début du mois, la Cour du Québec a rendu sa décision. Elle a donné raison aux multinationales qui affirment que les informations concernant les prélèvements d’eau sont de nature confidentielle. Le CQDE et Eau Secours continuent leur combat en demandant aux citoyens de joindre leur voix à la leur en réclamant à l’État de lever le secret commercial en modifiant le cadre juridique.