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Campagne de déclaration volontaire de prélèvements d’eau

Écrit par Annye Boutillier et Jérémie Roques, ROBVQ - Édition du 22 août 2022

En juin dernier, le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) a convié les 40 organismes de bassins versants (OBV) du Québec à participer à une campagne de déclaration volontaire de prélèvements d’eau. Cette initiative appuie les démarches entreprises par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) pour améliorer la diffusion de l’information sur l’eau notamment en termes de disponibilité. Elle fait également suite à la récente décision de la Cour du Québec sur le sujet.

Plusieurs OBV se préparent donc à débuter cette campagne sur leur territoire respectif, afin d’aller à la rencontre des grands préleveurs, c’est-à-dire ceux qui prélèvent un volume moyen de plus de 75 000 litres d’eau par jour et doivent soumettre une déclaration des quantités réelles d’eau prélevée au MELCC en vertu du Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau (Q-2, r.14). Comme il s’agit de données déjà produites, mais qui jouissent actuellement du secret commercial ou industriel en vertu de la Loi d’accès à l’information, l’intention est de demander aux préleveurs qu’ils autorisent le gouvernement du Québec à les partager.

Ces informations sont capitales pour les OBV qui doivent effectuer une planification stratégique des ressources en eau par bassin versant. Elles permettront de dresser un portrait plus représentatif de la situation réelle de la ressource en eau sur leur territoire (répartition, disponibilité, usages) dans leur plan directeur de l’eau. Cela contribuera entre autres à outiller les préleveurs sur la quantité disponible et à assurer ainsi une gestion à moyen et long terme, à prévenir les situations de stress hydrique pour l’ensemble des usages et à sensibiliser à l’importance d’un partage équitable de la ressource.

Le ROBVQ a préparé des documents à l’attention des OBV dans le but d'harmoniser et de faciliter la démarche pour chacun d’eux. Il s’agit d’une approche qui prône la transparence et qui souhaite appuyer l’application de l’article 7 de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés qui souligne le droit pour tous les citoyens d’accéder aux informations relatives aux ressources en eau détenues par les autorités publiques.

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