En juin dernier, le Regrou­pe­ment des orga­nismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) a convié les 40 orga­nismes de bassins versants (OBV) du Québec à parti­ci­per à une campagne de décla­ra­tion volon­taire de prélè­ve­ments d’eau. Cette initia­tive appuie les démarches entre­prises par le minis­tère de l’En­vi­ron­ne­ment et de la Lutte contre les chan­ge­ments clima­tiques (MELCC) pour amélio­rer la diffu­sion de l’in­for­ma­tion sur l’eau notam­ment en termes de dispo­ni­bi­lité. Elle fait égale­ment suite à la récente déci­sion de la Cour du Québec sur le sujet.

Plusieurs OBV se préparent donc à débu­ter cette campagne sur leur terri­toire respec­tif, afin d’al­ler à la rencontre des grands préle­veurs, c’est-à-dire ceux qui prélèvent un volume moyen de plus de 75 000 litres d’eau par jour et doivent soumettre une décla­ra­tion des quan­ti­tés réelles d’eau préle­vée au MELCC en vertu du Règle­ment sur la décla­ra­tion des prélè­ve­ments d’eau (Q-2, r.14). Comme il s’agit de données déjà produites, mais qui jouissent actuel­le­ment du secret commer­cial ou indus­triel en vertu de la Loi d’ac­cès à l’in­for­ma­tion, l’in­ten­tion est de deman­der aux préle­veurs qu’ils auto­risent le gouver­ne­ment du Québec à les parta­ger.

Ces infor­ma­tions sont capi­tales pour les OBV qui doivent effec­tuer une plani­fi­ca­tion stra­té­gique des ressources en eau par bassin versant. Elles permet­tront de dres­ser un portrait plus repré­sen­ta­tif de la situa­tion réelle de la ressource en eau sur leur terri­toire (répar­ti­tion, dispo­ni­bi­lité, usages) dans leur plan direc­teur de l’eau. Cela contri­buera entre autres à outiller les préle­veurs sur la quan­tité dispo­nible et à assu­rer ainsi une gestion à moyen et long terme, à préve­nir les situa­tions de stress hydrique pour l’en­semble des usages et à sensi­bi­li­ser à l’im­por­tance d’un partage équi­table de la ressource.

Le ROBVQ a préparé des docu­ments à l’at­ten­tion des OBV dans le but d’har­mo­ni­ser et de faci­li­ter la démarche pour chacun d’eux. Il s’agit d’une approche qui prône la trans­pa­rence et qui souhaite appuyer l’ap­pli­ca­tion de l’ar­ticle 7 de la Loi affir­mant le carac­tère collec­tif des ressources en eau et favo­ri­sant une meilleure gouver­nance de l’eau et des milieux asso­ciés qui souligne le droit pour tous les citoyens d’ac­cé­der aux infor­ma­tions rela­tives aux ressources en eau déte­nues par les auto­ri­tés publiques.