Depuis le 1er avril 2014, le gouver­ne­ment met en appli­ca­tion la Posi­tion sur l’ap­pli­ca­tion des normes panca­na­diennes de débor­de­ment des réseaux d’égout muni­ci­paux (Posi­tion minis­té­rielle).

Afin d’ai­der les muni­ci­pa­li­tés à plani­fier de façon opti­male leurs travaux visant le contrôle de leurs débor­de­ments et à prépa­rer un plan de gestion des débor­de­ments, le minis­tère de l’En­vi­ron­ne­ment et de la Lutte contre les chan­ge­ments clima­tiques a financé la produc­tion d’un guide d’ac­com­pa­gne­ment défi­nis­sant les meilleures pratiques en la matière. Ce nouveau guide, inti­tulé Guide pour la gestion des débor­de­ments d’eaux usées, sera dispo­nible d’ici l’au­tomne 2021. La rédac­tion de ce guide a été super­vi­sée par un comité d’ex­perts.