Le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) appuie la demande faite par l’Union de municipalités du Québec (UMQ) au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles de retirer les quatre projets de règlements sur les hydrocarbures récemment déposés. Un de ces règlements — celui traitant des activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique — inquiète particulièrement le ROBVQ puisqu’il ouvre la voie à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures dans les lacs et les cours d’eau. 

Un gouvernement à deux discours

Pour Jean-Paul Raîche, premier vice-président du ROBVQ, « cette proposition du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles va complètement à l’encontre de grandes avancées légales et règlementaires récentes, pourtant proposées par son propre gouvernement, et visant à assurer une meilleure conservation de nos ressources en eau ».

En effet, en plus des efforts de mise en œuvre du règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection qui vise à assurer la protection des sources d’eau potable, la dernière année a été marquée par d’importantes avancées règlementaires. La refonte du régime d’autorisation environnementale permettant de mieux considérer les impacts cumulatifs des projets à l’échelle du bassin versant ou encore l’adoption de la Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques qui propose la réalisation de plans régionaux visant leur conservation en sont deux excellents exemples.

« Les projets de règlements sur les hydrocarbures contreviennent à l’atteinte des objectifs fixés dans ces nouveaux cadres légaux et c’est pourquoi nous en souhaitons le retrait, » précise M. Raîche.

Une proposition qui détonne

Le ROBVQ s’explique mal l’orientation prise par le gouvernement quant à la réalisation de travaux d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures en milieu hydrique. Un large consensus avait pourtant émergé des travaux de consultation sur la Loi sur les hydrocarbures selon lequel les ressources en eau devaient être protégées. 

À cette fin, le ROBVQ réitère aujourd’hui qu’il est impératif que le cadre règlementaire proposé exclue complètement toute activité d’exploration et de production d’hydrocarbures des milieux humides et hydriques, des plaines inondables et des espaces de mobilité des cours d’eau et des zones de recharge de sources d’eau potable. 

Un réseau structuré et efficace

Rappelons que les OBV du Québec sont des organismes mandatés par le gouvernement en vertu de la « Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection ». En concertation avec les acteurs de l’eau, ils élaborent et mettent à jour un plan directeur de l’eau, en font la promotion et assurent le suivi de sa mise en œuvre. Le ROBVQ représente 40 OBV établis sur l’ensemble du Québec méridional regroupant ainsi, plus de 1800 spécialistes au service de l’eau dont près de 200 salariés à temps plein.