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Mémoires et autres publications

Avis déposé au MELCC sur le Projet de loi n° 102

Ce mémoire présente l’avis du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) sur le Projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission.

Bien que plusieurs des dispositions du Projet de loi soient d’intérêt pour le ROBVQ, l’organisation a choisi, pour des raisons de ressources, de concentrer ses commentaires sur la disposition modificative (Chapitre II, art. 11) visant le paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 14 de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (chapitre C-6.2), ci-après appelée Loi sur l’eau.

Aux fins de la présente, le ROBVQ a travaillé en collaboration avec son réseau et c’est donc au nom des quarante (40) organismes de bassins versants du Québec que le présent avis est déposé.

Projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (RCAMHH)

Le 7 juillet dernier, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) lançait une consultation publique sur le projet de Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (RCAMHH). Ce dernier est en cours d’actualisation, à la suite de l’évaluation prévue deux ans après l’entrée en vigueur du règlement original. Cet exercice a comme premier objectif d’établir un plus juste prix pour contrebalancer les pertes de milieux humides ou hydriques. C’est dans ce contexte que le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec dépose le présent mémoire.

Projet de régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral

Une consultation publique a été lancée par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) le 23 juin 2021 pour le projet de régime transitoire, intitulé Projet de règlement concernant la mise en oeuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations. Ce projet mettra en place un régime d’autorisation municipale pour les activités réalisées dans les milieux hydriques. Il encadrera l’agriculture qui est actuellement pratiquée dans le littoral des lacs et cours d’eau. Il apportera également des ajustements au régime d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement afin de tenir compte, notamment, de la vulnérabilité des personnes et des biens.

Le projet de loi no 67 - Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables [...]

Le projet de loi no 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroie temporairement aux municipalités « des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions ». Dans cet avis, le ROBVQ se concentre uniquement sur les aspects liés à son expertise en gestion de l’eau soit: la gestion des risques d’inondation, la planification d’accès aux lacs et cours d’eau, l’imperméabilisation et la lutte aux îlots de chaleur ainsi que la conservation des milieux humides et hydriques.

État de situation des OBV 2020

Le ROBVQ dresse un « État de situation des OBV » portant généralement sur les conditions de travail des employés au sein du réseau des quarante OBV du Québec. Selon les années et en fonction des informations nécessaires, d'autres thématiques sont abordées dans ce rapport. L'édition 2020 porte sur les thématiques suivantes : - Ressources spécialisées au sein du réseau - Structure du financement des OBV - Offres de services des OBV

Rapport annuel 2019-2020

Notre planification stratégique 2018-2023 positionne les OBV du Québec comme intervenants incontournables et porteurs de solutions face aux grands défis de la gestion de l'eau. Les rôles de concertation et de planification des OBV demeurent évidemment fondamentaux, mais nous avons redoublé d'efforts cette année pour appuyer les OBV afin qu'ils mobilisent et soutiennent les acteurs territoriaux dans la mise en oeuvre d'actions concrètes, adaptées à leurs régions et qui améliorent le bien-être des Québécoises et Québécois.

Projet de règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement

Le ROBVQ a participé aux consultations du MELCC auprès d'une centaine de regroupements ou associations concernant le Projet de règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement (REAFIE). Cet avis a été déposé en mai 2020 en conclusion de cette démarche qui s'est échelonnée sur plus de deux ans.

Aide-mémoire : Construire sa stratégie de mobilisation en 8 étapes

Comment mobiliser ces acteurs, mais aussi les citoyens afin de favoriser leur implication et leur engagement ? Présenté sous forme d'un modèle flexible en huit étapes, ce document vise à accompagner les OBV dans l'élaboration de leur propre stratégie de mobilisation.

Programme Affluents Maritime 2018-2020

Document relatif aux projets financés dans le cadre du Programme Affluents Maritime, version 1. Entre 2018 et 2020, le Programme aura financé 30 projets dans les bassins versants ou aux embouchures des affluents du Saint-Laurent et des rivières navigables. 150 partenaires issus des quatre coins du Québec ont permis la réalisation de ces projets : on compte plus d'un million de dollars en contributions du milieu. Bonne lecture!

Consultation sur la nouvelle Vision Maritime inspirée du Projet Saint-Laurent - Avis déposé au ministère des Transports du Québec

Inspirée du Projet Saint-Laurent, la nouvelle vision pour la Stratégie maritime couvrira les années 2020-2035. Par ailleurs, la première version de son plan d'action couvrira une première période de 5 ans, de 2020 à 2025. C'est dans ce contexte que le ROBVQ tient à mettre en lumière certains éléments stratégiques importants. Ces derniers peuvent être considérés comme facteurs de réussite dans l'atteinte des objectifs visés par le ministère des Transports du Québec (MTQ). Pour le OBVQ, il s'agit de partager aux instances concernées l'expertise des membres de son réseau qui ont été consultés pour la rédaction du présent document.