Ce mémoire du ROBVQ traite de la modernisation du cadre réglementaire en milieu hydrique concernant les zones inondables et les ouvrages de protection contre les inondations, soulignant l'importance de la gestion intégrée des risques liés à l'eau et des changements climatiques. Le mémoire propose plusieurs recommandations pour améliorer la réglementation, opérationnaliser correctement la gestion intégrée de l’eau à l’échelle des bassins versants, faire des liens clairs avec les PDE, susciter l'engagement concerté des acteurs locaux, tout cela pour une meilleure résilience face aux inondations.

Pour le ROBVQ, l’année 2022-2023 a été marquée par la création de multiples partenariats et par la participation à de nombreux événements et projets qui ont mis en lumière le rôle de pilier de l'organisation dans la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE), ainsi que l’expertise des OBV du Québec. Découvrez-les dans dans le rapport annuel 2022-2023.

Ce document présente l’avis du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) sur les projets de règlement modifiant le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau (RREUE) et le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau (RDPE). Cet avis est présenté en parallèle avec un autre avis du ROBVQ portant sur le Projet de loi n°20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions déposé lors des consultations particulières de la Commission des transports et de l'environnement. 

Ce document présente l’avis du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) sur le Projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions. Le ROBVQ tient à préciser ici que deux projets de modification règlementaire sont directement rattachés au Projet de Loi 20, soit celui sur le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau (RREUE) et celui sur le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau (RDPE). Comme ces deux règlements font l’objet d’une consultation qui leur est propre, le ROBVQ remettra au ministère de l'Environnement un mémoire distinct sur chacun des sujets. Les prochaines lignes porteront donc essentiellement sur les éléments constitutifs du nouveau Fonds bleu et sur les facteurs de réussite de l’application de cette nouvelle loi afin d’atteindre les meilleurs résultats.

L’objectif de ce document est de réaffirmer la position du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) quant à l’accès aux lacs. Son contenu s’adresse aux gouvernements du Canada et du Québec ainsi qu’aux instances municipales.

Le ROBVQ se positionne en faveur d’un accès équitable et durable aux lacs du Québec. Il juge que l’accès aux plans d’eau doit être organisé en fonction des caractéristiques et des enjeux spécifiques à chaque lac, de manière à maintenir l’intégrité écologique de ces milieux.

Mardi le 18 avril 2023, Mathieu Madison, président du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) et Karine Dauphin, directrice générale, ont participé aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions.

Ce document fait état des retombées de Pensez bleu, la campagne provinciale de sensibilisation à l'égard de la préservation de la qualité de l'eau.

En images et en chiffes il illustre la voie pavée jusqu'ici et le chemin qu'il reste à parcourir pour observer l'adoption de meilleurs comportements. Une aventure à suivre!

Ce document présente un bilan des éditions 2019 à 2021 du Mois de l'eau. Chiffres à l'appui il met en lumière les retombées des activités organisées par les OBV et TCR à l'échelle de la province et le succès grandissant de l'initiative.

Ce mémoire présente l’avis du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ) sur le Projet de loi n° 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission.

Bien que plusieurs des dispositions du Projet de loi soient d’intérêt pour le ROBVQ, l’organisation a choisi, pour des raisons de ressources, de concentrer ses commentaires sur la disposition modificative (Chapitre II, art. 11) visant le paragraphe 3° du premier alinéa de l’article 14 de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (chapitre C-6.2), ci-après appelée Loi sur l’eau.

Aux fins de la présente, le ROBVQ a travaillé en collaboration avec son réseau et c’est donc au nom des quarante (40) organismes de bassins versants du Québec que le présent avis est déposé.

À la suite de discussions avec l’équipe à la stratégie réglementaire au MELCC, le ROBVQ a consulté ses membres afin de recueillir des commentaires concernant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q2.r22).

Le document, présenté sous la forme d’un avis au MELCC, relève sommairement différentes problématiques ou questionnements rencontrés lors d’interventions sur le terrain réalisées par différents OBV.