Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs annonce l'entrée en vigueur du Programme de réduction à la source de contaminants d'origine non domestique rejetés dans les ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées. Ce nouveau programme, financé par le Fonds bleu, vise à outiller les municipalités dans l'encadrement des rejets provenant des activités industrielles, commerciales et institutionnelles, et à les appuyer dans l'acquisition des connaissances nécessaires à la mise en œuvre de solutions durables pour réduire les contaminants rejetés dans l'environnement.

Le programme comporte deux volets, soit :

Volet 1 - Soutenir les municipalités dans l'adoption ou la mise à jour de règlements relatifs aux rejets dans les réseaux d'égout, et encourager les analyses d'impact réglementaire

Ce premier volet a pour objectif d'appuyer les municipalités qui souhaitent agir de manière proactive quant à l'encadrement des rejets non domestiques dans les réseaux d'égout. Le contrôle à la source des contaminants d'origine industrielle, commerciale ou institutionnelle peut contribuer significativement à améliorer la qualité des eaux usées traitées issues des stations d'épuration, à limiter la présence de contaminants dans les cours d'eau, et favoriser le recyclage et la valorisation des boues municipales.

Volet 2 - Soutenir les municipalités dans l'identification de sources non domestiques de contaminants présents dans leurs réseaux d'égout et de solutions pour réduire leur présence

Axé sur l'acquisition de connaissances, ce deuxième volet permettra aux municipalités de mieux documenter les sources non domestiques de contaminants présents dans les eaux usées, et d'analyser des solutions visant à réduire leur présence à la source. Ces démarches favorisent des actions municipales plus ciblées et efficaces et des mesures de contrôle adaptées aux réalités locales et aux enjeux émergents.

L'appel de projets pour le volet 2 est ouvert jusqu'au 6 juillet 2026.

Nous souhaitons vous informer que le 2e cadre normatif du Programme de restauration et de création de milieux humides et hydriques (PRCMHH) a été prolongé. Cette prolongation est entrée en vigueur le 1er avril 2026 et demeurera en application jusqu’au 31 mars 2027.

Cette édition assure la continuité des efforts de restauration et de création de milieux humides et hydriques entrepris au cours des dernières années. Elle reprend également les éléments du cadre normatif qui s’est terminé le 31 mars 2026, tout en intégrant certaines clarifications visant à mieux accompagner les organismes dans la préparation et le dépôt de leurs projets.

Parmi les principaux ajustements, nous souhaitons souligner que les demandeurs peuvent désormais déposer des projets au volet 1 jusqu’à concurrence de 125 000 $ par projet, sous réserve des fonds disponibles pour ce volet

Nous vous invitons à consulter cette nouvelle version du cadre normatif, jointe à la présente, afin de prendre connaissance de l’ensemble des ajustements et de planifier adéquatement vos démarches en vue des prochains dépôts.

La cadre normatif sera disponible sous peu sur la page Web du Programme, qui est actuellement en mise à jour : https://www.environnement.gouv.qc.ca/programmes/prcmhh/index.htm.

Pour toute question ou demande de précision, nous vous invitons à communiquer à l’adresse suivante : programmercmhh@environnement.gouv.qc.ca.