Le ministère de l'Environnement souhaite vous informer que le Programme pour l'élaboration des plans de protection des sources d'eau potable (PEPPSEP) a été renouvelé pour une durée de deux ans, soit jusqu'au 31 mars 2027.  Il est à noter que les demandes d'aides financières des municipalités peuvent être déposées jusqu'au 3 octobre 2025.

Le renouvellement du programme est rendu possible grâce aux investissements consentis dans la mesure 1.1 du Plan national de l'eau: Protéger les sources d'eau potable dont une partie visait à reconduire les programmes destinés aux municipalités et aux villages nordiques.

Le jeudi 12 juin. M. Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs annonçait l’adoption du cadre réglementaire modernisé en milieux hydriques, dont les zones inondables et de l’encadrement des ouvrages de protection contre les inondations.

Celui-ci entrera en vigueur le 1er mars 2026. D'ici là, le régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral continue de s'appliquer.

Faits saillants concernant les allègements apportés à la suite de la consultation : 

• Possibilité de nouveaux développements résidentiels en classe d’intensité faible;
• Davantage de possibilités d’agrandissements d’un bâtiment résidentiel dans les zones inondables de classe d’intensité modérée et faible;
• Reconstruction volontaire possible en zones inondables de classe d’intensité élevée, modérée et faible;
• Possibilité d’adapter un bâtiment résidentiel en littoral (ex. ajout d’une rampe d’accès) aux mêmes conditions qu’en classe d’intensité très élevée;
• Reconstruction possible après un sinistre autre qu’une inondation en littoral (ex. incendie);
• Élargissement de la portée du plan de gestion des risques liés aux inondations pour offrir plus de possibilités aux MRC, notamment l’élaboration d’un plan dans l’ensemble des zones inondables, en aval d’un barrage qui influence le régime des eaux et derrière un ouvrage de protection contre les inondations (OPI);
• Retrait du concept de zone de précaution derrière tous les OPI;
• Allègement de la matrice de l’intensité de l’aléa inondation.

Quelques liens pertinents à ce sujet :

• Coffre à outils pour les municipalités
• Principales obligations réglementaires des municipalités en présence d’un ouvrage de protection contre les inondations
• Guide méthodologique applicable à l'établissement des zones inondables et de mobilité des cours d'eau
• Mise en ligne d’une nouvelle section Web dans Québec.ca
• Trousse d'informations pour les citoyens et les citoyennes

Pour connaitre les secteurs pour lesquels la publication d’une cartographie de nouvelle génération est prévue à partir de mars 2026, consulter l’Atlas de l’eau.