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Les OBV du Québec

Qui sont-ils?

Les organismes de bassins versants (OBV) du Québec mettent en oeuvre la gestion intégrée et concertée de l’eau par bassin versant sur des unités hydrographiques variant de près de 1 000 km² à 165 000 km² en tenant compte des principes du développement durable.

Leur mission

Les OBV ont pour mission «d’élaborer et de mettre à jour un plan directeur de l’eau et d’en promouvoir et suivre la mise en oeuvre, en s’assurant d’une représentation équilibrée des utilisateurs et des divers milieux intéressés, dont le milieu gouvernemental, autochtone, municipal, économique, environnemental, agricole et communautaire, dans la composition de cet organisme» (Art. 14 (3) a).

Ce sont donc tous les acteurs de l’eau d’un territoire qui peuvent faire partie du conseil d’administration de l’organisme et, selon le cadre de référence actuel, la représentativité doit refléter la nature des activités et des intérêts présents dans la zone concernée. Il est proposé de classifier les acteurs à l’intérieur des secteurs suivants :

  1. Municipal
  2. Autochtone
  3. Économique
  4. Communautaire et environnemental

Le secteur gouvernemental quant à lui, est présent, mais sans droit de vote (Cadre de référence 2013).

Leurs mandats

Selon l’article 14 (5) de la Loi sur l’eau, le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) peut «fixer les règles applicables au fonctionnement et au financement de tout organisme constitué ou désigné pour mettre en œuvre la GIEBV et la GISL». Ces règles de fonctionnement sont définies dans l’actuel cadre de référence pour les organismes de bassins versants et sont donc obligatoires pour l’ensemble des 40 OBV du Québec.

Les mandats définis dans le cadre de référence sont les suivants:

  1. Favoriser la concertation des intervenants régionaux concernés par les enjeux de l’eau sur leur territoire respectif;
  2. Informer, mobiliser, consulter et sensibiliser la population, ainsi que promouvoir la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) sur leur territoire respectif;
  3. Élaborer un plan directeur de l’eau (PDE) représentatif des préoccupations et de la vision d’avenir du milieu.

En raison de leur statut d’organismes à but non lucratif, les OBV peuvent s’octroyer des mandats complémentaires en fonction de leur mission commune. Par exemple, ils peuvent choisir de participer à l’acquisition des connaissances sur les eaux souterraines, accompagner les résidents et les instances dans la lutte aux algues bleu-vert, etc.

Une réalité dans votre région

Les 40 organismes de bassins versants (OBV) reconnus et légalement constitués planifient des actions ciblées et représentatives de leur milieu afin de protéger et de valoriser le réseau hydrographique de leur territoire. Ils sont présents sur l’ensemble du territoire québécois méridional.